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2707 interventions trouvées.

Cela fait des années, monsieur le président de la commission, que cette proposition « mûrit », comme vous dites, dans les associations concernées. Il n'est donc pas correct d'accuser l'opposition de la soutenir pour des raisons tactiques. Quand la majorité abandonne une bonne proposition, n'est-ce pas notre rôle de la reprendre au vol ?

L'enjeu aujourd'hui est de savoir pour qui on légifère : pour tous, ou pour une partie de la population ? Le droit de téléphoner est à tout le monde.

Cet amendement intelligent a pour unique objet de permettre à une personne malentendante, quel que soit son degré de surdité, d'appeler qui elle veut, grâce à l'aide d'un interprète ou d'une transcription écrite. On peut certes nous opposer des problèmes de financement. On peut étudier la question de façon un peu plus précise, mais l'amendemen...

Monsieur le ministre de la défense, depuis maintenant dix ans, la présence de l'armée sur le territoire de la Basse-Normandie ne cesse de diminuer. Aujourd'hui, il ne subsiste plus, dans le Calvados, que le régiment de transmission de Bretteville-sur-Odon et l'Établissement central de matériel de mobilisation du service de santé des armées de M...

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, ma question concerne le contrôle des étrangers à l'ANPE, et par l'ANPE. Depuis le 1er octobre, le titre de séjour de tout salarié étranger venant s'inscrire à l'ANPE ou à l'ASSEDIC pour obtenir l'ouverture de ses droits est transmis à la préfecture. La réponse de celle-ci conditionne l'examen...

Vous rendez vous compte de ce que vous demandez à ces agents ? Lors d'une récente manifestation contre la fusion de l'ANPE et de l'ASSEDIC, un agent de l'Agence nationale pour l'emploi m'a dit : « On n'est pas en 1942 et je ne travaille pas pour Vichy. » (Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Votre décret cr...

a observé que, même si elle doit encore être discutée avec les partenaires sociaux, l'épure dont a parlé la ministre semble déjà singulièrement détaillée. Il est surprenant de tirer un trait sur une précédente réforme, qui avait vu la création des maisons de l'emploi, sans même l'avoir évaluée. Par ailleurs, qu'en est-il du projet de groupemen...

Madame la garde des sceaux, l'initiative est louable, nous l'avons tous dit, même si, reconnaissons-le, vous y avez été fortement poussé par la pression internationale, en l'occurrence le Conseil de l'Europe et les Nations unies. Nous ne pouvons qu'approuver le principe qui fonde ce projet de loi. Toutefois, il résiste mal à l'étude détaillée ...

On ne saurait affirmer que la situation ait sensiblement progressé depuis ma précédente visite, il y a cinq ans. Si les conditions de travail de certains personnels se sont légèrement améliorées je pense aux personnels de cuisine , ce n'est en revanche en rien le cas des détenus. On sait bien, en effet, que le travail des surveillants est r...