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Cette contribution était réfléchie et basée sur leur anonymat et celui de l'enfant. En effet, ils ne savent pas si leur don a donné lieu ou non à la naissance d'un enfant, et ne veulent pas le savoir. Bouleverser cet état de fait remettrait en cause la famille des donneurs et celles des receveurs en introduisant un tiers dans chaque cellule fa...
Lever l'anonymat risquerait de briser ou de fragiliser cette filiation sociale au bénéfice de la filiation génétique, avec des conséquences que les familles comme les donneurs redoutent, tant sur l'éducation de l'enfant que sur son équilibre psychologique. Enfin, cela a été également évoqué, permettre l'accès à quelques données, même non ident...
Il est heureux que le compte rendu des séances de commission soient publics mais en l'espèce, les propos de notre collègue ont été diffusés avant la parution des comptes rendus, par des collègues de cette Commission et ce n'est pas acceptable.
Je comprendrais mal qu'on fixe la limite à 36 ans, alors qu'elle est de 43 ans pour l'accès à l'AMP.
Le raisonnement du rapporteur est très cohérent. Ai-je bien compris qu'il serait prêt à traiter de l'accès des couples homosexuels à l'AMP dans un texte qui ne serait pas de bioéthique, à condition de débattre de la gratuité de cette aide ? Contrairement à ce qu'affirme Hervé Mariton, la société doit se prononcer sur « l'homoparentalité de fai...
Des historiens se battent pour l'identification de fusillés civils de 1944, dont les restes ont été découverts sur le territoire de ma circonscription : leur demande pourrait être satisfaite si une telle disposition était adoptée.
Quel est le nombre respectif de transplantations réalisées et de patients en attente de greffe dans notre pays ?
Dans un souci d'efficacité, pourquoi ne pas imaginer une information plus ciblée, en direction par exemple d'une population déjà sensibilisée, comme celle, nombreuse, des donneurs de sang ?
On ne peut pas à la fois déplorer le manque de greffons, dresser un constat unanime d'échec de la politique de communication suivie jusqu'à présent et refuser un dispositif dont la mise en place n'aurait rien d'insurmontable. Combien y a-t-il aujourd'hui en France de dons d'organes et de patients en attente de greffe ?
L'exposé des motifs de cet amendement est éclairant.
Dans l'hypothèse où cet amendement serait adopté, j'aimerais savoir qui vérifiera la liste et s'assurera que des associations parasites n'y figurent pas.
Dans le droit actuel, il n'y a pas de délai ; cela veut dire a contrario qu'une femme qui le souhaite peut demander quelques jours de réflexion. Imposer un délai me paraît en revanche inconcevable.
J'ai eu sur ce sujet un cheminement intellectuel assez proche de celui de Noël Mamère. Notre rôle de législateur est de faire émerger l'intérêt général. Or si j'ai une conviction, c'est bien que l'intérêt de tous les enfants conçus avec don de gamètes est de connaître le mode de conception qui a été le leur. Or il est clair que la levée de l'an...
Permettez-moi, madame la ministre, de vous poser une question de méthode puisque nous nous apprêtons, semble-t-il, à supprimer l'ensemble du titre V. Pour le débat dans l'hémicycle, le Gouvernement déposera-t-il des amendements tendant à rétablir les dispositions qu'il contient ?
Vous exercez de façon préventive !
Très bien !
Monsieur le ministre, en 2008, la réforme de la Constitution instituait le Défenseur des droits, sans bien savoir ce qu'il allait défendre. En sait-on vraiment beaucoup plus aujourd'hui ? Pas vraiment et je tiens, à cet égard, à indiquer à M. Hunault que nous n'avons jamais soutenu cette réforme de la Constitution. Il ne fallait d'ailleurs pas ...
On a vu !
Alors que je doute sur beaucoup de sujets de bioéthique, je dois avouer que comme vous, monsieur le rapporteur, je n'ai aucune hésitation sur celui des mères porteuses. Personne ne sous-estime la souffrance des couples dont la femme ne peut porter un enfant. Chacun comprend la force du désir d'enfant, mais il me paraît impensable d'en inférer ...
Ma question s'adresse à M. ministre de l'industrie. Qui d'entre nous aurait le courage de rester devant une usine désertée, dans le froid, nuit et jour, pendant plus de cinq semaines ? C'est le cas, pourtant, des salariés de l'usine Plysorol de Lisieux, dans le Calvados, et cela depuis le 25 octobre dernier ! Pourquoi ce combat, courageux et ...