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Quel est l'avis de la commission ?
Nous pouvons donc passer au vote
La parole est à M. Jean Proriol.
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
La parole est à Mme la ministre pour soutenir l'amendement n° 386.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix les crédits du compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » inscrits à l'état D. (Les crédits du compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » sont adoptés.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures quinze, est reprise à dix-sept heures vingt-cinq.)
La séance est reprise.
Nous abordons l'examen des crédits relatifs à l'économie (nos 3805, annexes 17 à 20, 3807, tomes II à VII, 3808, tome VI). La parole est à M. Jérôme Chartier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour le développement des entreprises et de l'emploi et pour les prêts et avances à des...
La parole est à M. Jean-Louis Dumont, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour le tourisme.
La parole est à M. Olivier Dassault, rapporteur spécial de la commission des finances pour le commerce extérieur.
La parole est à M. Jean-Claude Mathis, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour les statistiques et les études économiques, la stratégie économique et fiscale et les accords monétaires internationaux.
La parole est à M. Camille de Rocca Serra, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour les participations financières de l'État et les avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics.
La parole est à Mme Laure de La Raudière, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques pour les entreprises.
La parole est à M. Daniel Fasquelle, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour le tourisme.
La parole est à M. François Loos, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour le commerce extérieur.
La parole est à M. Jean Gaubert, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour la consommation
Il faut conclure, monsieur le rapporteur.
La parole est à M. Alfred Trassy-Paillogues, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour les communications électroniques et les postes.