Interventions en hémicycle de Laurence Dumont
2536 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement n° 405 rectifié.
La parole est à M. Bernard Gérard, pour soutenir l'amendement n° 326.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le rapporteur spécial Jean-Claude Mathis.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Gérard.
Tous les arguments ont été échangés, mais je ne crois pas, monsieur le secrétaire d'État, que celui que vous avez avancé concernant l'article 40 tienne. Quoi qu'il en soit, l'amendement a été retiré. (L'amendement n° 326 est retiré.)
La parole est à M. Bernard Gérard, pour soutenir l'amendement n° 325.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le rapporteur spécial Jean-Claude Mathis.
La parole est à Mme Laure de La Raudière.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Bernard Gérard.
Je mets aux voix les crédits de la mission « Économie » inscrits à l'état B. (Les crédits de la mission « Économie », ainsi modifiés, sont adoptés.)
Je mets aux voix les crédits du compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État », inscrits à l'état D. (Les crédits du compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » sont adoptés.)
Je mets aux voix les crédits du compte d'affectation spéciale d'affectation « Accords monétaires internationaux », inscrits à l'état D. (Les crédits du compte d'affectation spéciale « Accords monétaires internationaux » sont adoptés.)
Je mets aux voix les crédits du compte d'affectation spéciale « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics », inscrits à l'état D. (Les crédits du compte d'affectation spéciale « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » sont adoptés.)
Je mets aux voix le compte d'affectation spéciale « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés », inscrits à l'état D. (Les crédits du compte d'affectation spéciale « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés sont adoptés.)
Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs à l'économie.
