Interventions en hémicycle de Laurence Dumont
2536 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
La parole est à M. Éric Berdoati.
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
La parole est à Mme Monique Iborra, pour défendre l'amendement n° 323 tendant à supprimer l'article 63.
La parole est à M. Christian Eckert, rapporteur spécial.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
La parole est à M. Francis Vercamer, rapporteur pour avis.
La parole est à M. Arnaud Richard, rapporteur pour avis.
La parole est à M. Christian Eckert, rapporteur spécial.
La parole est à M. Christian Eckert, rapporteur spécial, pour présenter l'amendement n° 328.
La parole est à M. Jean-Patrick Gille, pour présenter l'amendement n° 322.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Arnaud Richard, rapporteur pour avis.
La parole est à M. Jean-Patrick Gille !
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Eckert, rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement n° 329.
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann pour soutenir l'amendement n° 302 portant article additionnel après l'article 63.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme la ministre pour soutenir l'amendement n° 327 rectifié.
