Interventions en hémicycle de Laurence Dumont
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Puisque les deux amendements suivants sont identiques, vous avez de nouveau la parole, pour soutenir l'amendement n° 489.
La parole est à M. Marcel Rogemont.
La parole est à M. René-Paul Victoria, pour défendre l'amendement identique n° 454.
Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
La parole est à M. François Rochebloine.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Gosnat.
La parole est à M. Éric Berdoati.
La parole est à M. René-Paul Victoria, pour soutenir l'amendement n° 455.
La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur spécial.
Je suis saisie d'un amendement n° 581, portant article additionnel après l'article 64. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Dominique Le Mèner.
La parole est à M. Pierre Gosnat.
La parole est à Mme la ministre.
