Interventions en hémicycle de Laurence Dumont
2536 interventions trouvées.
La parole est à M. Marcel Rogemont.
La parole est à M. Éric Berdoati.
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 7.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Avant de mettre aux voix l'article unique, j'indique à l'Assemblée que la commission a ainsi rédigé le titre du projet de loi : « Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire ».
Dans les explications de vote, la parole est à Mme Frédérique Massat, pour le groupe socialiste, radical et divers gauche.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le groupe de la gauche démocrate et républicaine.
La parole est à M. Gérard Gaudron, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi. (L'article unique, amendé, est adopté.)
Prochaine séance, mardi 6 mars à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Explications de vote et votes, par scrutin public, sur la proposition de loi relative à la protection de l'identité et sur la proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français ; Éventuellement, lect...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, de quatre projets de loi autorisant l'approbation de conventions et accords internationaux (nos 3660, 4417 ; 4080, 4419 ; 3666, 4418 ; 3711, 4357). Ces textes n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, je mets directement ...
L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (n°...
La parole est à M. le ministre de la fonction publique.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Merci de conclure, monsieur Brard.
La parole est à M. Michel Diefenbacher.
La parole est à M. Bernard Derosier.
La discussion générale est close. La parole est à M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour une explication de vote.
