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Regardez plutôt la réalité en face !
Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, ma question concerne le contrôle des étrangers à l'ANPE, et par l'ANPE. Depuis le 1er octobre, le titre de séjour de tout salarié étranger venant s'inscrire à l'ANPE ou à l'ASSEDIC pour obtenir l'ouverture de ses droits est transmis à la préfecture. La réponse de celle-ci conditionne l'examen...
Vous rendez vous compte de ce que vous demandez à ces agents ? Lors d'une récente manifestation contre la fusion de l'ANPE et de l'ASSEDIC, un agent de l'Agence nationale pour l'emploi m'a dit : « On n'est pas en 1942 et je ne travaille pas pour Vichy. » (Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Votre décret cr...
Heureusement !
C'est un texte scandaleux !
C'est honteux !
Vous osez le dire ? Vous devriez avoir honte !
Madame la garde des sceaux, l'initiative est louable, nous l'avons tous dit, même si, reconnaissons-le, vous y avez été fortement poussé par la pression internationale, en l'occurrence le Conseil de l'Europe et les Nations unies. Nous ne pouvons qu'approuver le principe qui fonde ce projet de loi. Toutefois, il résiste mal à l'étude détaillée ...
On ne saurait affirmer que la situation ait sensiblement progressé depuis ma précédente visite, il y a cinq ans. Si les conditions de travail de certains personnels se sont légèrement améliorées je pense aux personnels de cuisine , ce n'est en revanche en rien le cas des détenus. On sait bien, en effet, que le travail des surveillants est r...
Je reviens à la maison d'arrêt de Caen, où le quartier des femmes connaît par endroits des situations intolérables. Ainsi, le quartier disciplinaire, le fameux « mitard », où, en France, en 2007, les détenus peuvent encore être condamnés à quarante-cinq jours d'isolement contre quinze jours en Italie , est à moitié enterré, pourvu d'une fenê...
reprenez-le donc ! Nombre de dispositions s'y trouvent déjà. Seulement, je crains que nous n'ayons pas la même philosophie, ni du sens de la peine ni de la détention. Saurons-nous toutefois saisir l'opportunité de ce texte pour ouvrir un véritable débat entre nous sur le sens de la peine, dont tout découle ? Pour ma part je conclus , la pe...
Est-ce la compétence en droit pénal qui gêne le rapporteur ?
C'est un point central !
Nous n'avons pas fait mine ! C'est une vraie question !
Quelle a été l'efficacité de toutes vos lois successives ? L'actuel Président de la République avait pourtant bien déjà quelques responsabilités !
Qu'ai-je dit de désagréable ? Citez-moi ! Relisez ce que j'ai dit, monsieur le ministre ! Ce que vous dites est faux !
Il y a bien d'autres portes !
Il a vraiment tout fait pour vous être agréable !
Dommage que M. le ministre Hortefeux n'ait pas entendu dans sa totalité cette intervention !
Ils ne restent pas deux mois en formation !