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En quoi ce texte est-il nécessaire alors ?
Encore un débat sur la sécurité, monsieur le ministre ! Après dix-sept textes présentés depuis 2002 par votre majorité, il en faut donc un dix-huitième, sans doute pour masquer l'inefficacité des précédents. Avec celui-ci, nous avons un catalogue de mesures allant de l'intelligence économique à la vidéosurveillance, partant vraisemblablement d...
Pourquoi alors présenter encore un texte ?
Monsieur Luca, sortez ! Faites-le taire, madame la présidente !
Parano !
Les débats auront au moins servi à cela !
Vous mélangez tout !
C'est vrai !
Très bien !
Cela, c'est sûr !
C'est faux !
Tous nos amendements ont été refusés !
Mais ils étaient essentiels !
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, chers collègues, les débats que nous avons eus en commission je rappelle les incidents qui les ont émaillés : il n'est pas si commun que le rapporteur et la majorité s'apprêtent à refuser un texte à défaut d'améliorations, lesquelles sont en partie intervenues ces débats, donc, résument l'i...
Vous ne m'avez pas écoutée, madame la ministre d'État !
Le projet de loi initial ne disait rien, ce qui est un comble, de la fréquence de l'accès aux parloirs et de la durée des visites. Fort heureusement, sur ce point également, le Sénat a fait oeuvre utile. Nos amendements proposent d'inscrire dans le texte que, les établissements n'étant pas tous situés en centre ville, il faut faciliter l'accès...
Avant de passer à l'argumentation des amendements sur l'article 19 bis qui traite de la sécurité, il me semble nécessaire d'insister sur le fait qu'il n'y a pas grand-chose sur les personnels. Il est bon de rappeler qu'il y a eu, l'année dernière, environ 600 agressions de personnels de surveillance par des détenus. En ce qui concerne l'artic...
Et psychique !
Parce que « le maintien du bon ordre et de la sécurité », ce n'est pas flou ?
Le service national ayant été supprimé depuis une dizaine d'années, je propose que sa mention soit supprimée à l'alinéa 2 de l'article 34, car elle n'a plus lieu d'y figurer. (L'article 34 est adopté.)