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La majorité est intellectuellement malhonnête !
Vous nous dites, madame la ministre, que 80 % des recommandations du contrôleur général ont été suivies d'effet. J'en conclus que ce n'est pas le cas pour les 20 % restants, et il serait intéressant que le Parlement soit régulièrement tenu informé des raisons pour lesquelles certaines recommandations du contrôleur n'ont pas été suivies. Je vous...
L'article 11 quater dispose : « Sous réserve du maintien du bon ordre et de la sécurité de l'établissement, les personnes détenues peuvent être consultées par l'administration pénitentiaire sur les activités qui leur sont proposées. » Dans le droit fil de notre discussion précédente, nous voulons inverser la logique et obliger l'administration...
Dixit le secrétaire d'État !
Il ne faut pas rêver ! C'est toujours « sous réserve de » !
Pour nous, un travailleur en détention est certes un détenu mais c'est d'abord un travailleur. Cela implique que la personne incarcérée bénéficie d'un contrat de travail qui fixe ses devoirs et lui donne aussi accès à l'ensemble des droits sociaux. D'ailleurs, le Conseil économique et social, dont le rapport de 2006 est cité par notre rapporteu...
Pourquoi ?
J'ai bien compris que le rapporteur a émis un avis défavorable à tous les amendements à l'article 4 bis. Toutefois, je souhaite qu'il prête une attention particulière à l'amendement n° 139, qui concerne les mineurs, que visent très peu de dispositions du texte ; nous avons dénoncé ce fait en commission. Cet amendement tend, a minima, à complét...
Si nous avons pu nous féliciter, d'une certaine façon, du changement de formulation de l'article 10 opéré par la commission : « L'administration pénitentiaire garantit à la personne détenue le respect de sa dignité et de ses droits. », nous ne pouvons pas nous satisfaire des restrictions qui y sont immédiatement apportées. La rédaction de l'ar...
Une occasion manquée !
En 1943, du fond de sa cellule, Jean Wahl, philosophe, écrivait ces vers : « Ces jours dans la prison sont comme un temps moisi ( ) Un vieil espoir grelotte au fond de l'air transi. » Soixante-cinq ans après, mes chers collègues, le temps en prison est encore beaucoup trop souvent ce temps moisi, ce temps mort. Ni nous, ni vous, chers collèg...
Vous vous caricaturez vous-même !
Il y a de la marge !
Parlons-en, il n'y a rien dans le texte !
Il fallait mettre des moyens dans le texte !
Tout n'est pas dans le texte, vous le savez bien. Certains d'entre vous ont reproché à juste titre le nombre croissant d'articles. Tous les articles que nous avons rajoutés sont nécessaires, mais n'allons pas au-delà, ne rédigeons pas un texte pléthorique. Ce texte est important, il constitue un progrès important, tous les sujets que vous évoqu...
Il n'y a pas grand-chose à ajouter !
C'est minable de faire de la procédure sur un sujet pareil !
Oh !