Interventions en hémicycle de Laurence Dumont
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La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, de mobilisation du foncier en faveur du logement (nos 4426, 4429). La parole est à M. le ministre chargé du logement.
La parole est à M. Bernard Gérard, rapporteur de la commission des affaires économiques.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
La parole est à M. Gérard Gaudron.
La parole est à Mme Annick Lepetit.
La parole est à M. Jean-François Lamour.
Veuillez conclure.
Vous avez dépassé votre temps de parole.
Votre remarque était déplacée, monsieur Lamour : vous avez parlé six minutes au lieu de cinq. La parole est à M. Marcel Rogemont.
La parole est à M. Jean-Pierre Nicolas.
La discussion générale est close.
L'article 1er A ayant été supprimé, j'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article 1er, devenu l'article unique du projet de loi. La parole est à M. Jean-Pierre Grand, premier orateur inscrit sur l'article.
La parole est à Mme Frédérique Massat.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 3 et 4, tendant à supprimer l'article. La parole est à Mme Annick Lepetit, pour défendre l'amendement n° 3.
La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour soutenir l'amendement n° 4.
Quel est l'avis de la commission sur les deux amendements de suppression ?
La parole est à M. Marcel Rogemont, pour soutenir l'amendement n° 6.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
