Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique

L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (n°...

La discussion générale est close. La parole est à M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relative...

La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Merci, madame la députée. Je rappelle que chacun d'entre vous dispose d'un temps de parole de deux minutes par intervention.

Sur l'article 41 ter, je suis saisie d'un amendement n° 44. La parole est à Mme Marie-Jo Zimmermann, pour le soutenir.

Je suis saisie d'un amendement n° 29, visant à supprimer l'article 41 quinquies. La parole est à M. Jacques Alain Bénisti.

L'article 41 sexies ne faisant l'objet d'aucun amendement, je le mets directement aux voix. (L'article 41 sexies est adopté.)

Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 41 sexies. Les amendements, nos 81 et 1, deuxième rectification, peuvent être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 81 fait l'objet d'un sous-amendement n° 88. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 81.

Je suis saisie d'un amendement n° 41, tendant à insérer un article additionnel après l'article 42. La parole est à M. Daniel Goldberg.

Sur l'article 44, je suis saisie d'un amendement n° 82 rectifié du Gouvernement. La parole est à M. le ministre.

Sur l'article 46, je suis saisie d'un amendement n° 83, deuxième rectification, du Gouvernement. La parole est à M. le ministre.

Les articles 46 bis à 46 quinquies ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 46 bis, 46 ter, 46 quater et 46 quinquies, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Sur l'article 46 sexies, je suis saisie d'un amendement n° 59 du Gouvernement. La parole est à M. le ministre.

Les articles 46 septies, 46 octies et 47 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 46 septies, 46 octies et 47, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Sur le vote de l'amendement n° 40, je suis saisie par le groupe SRC d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 40. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 22 Contre 37 (L'amendement n° 40 n'est pas adopté.) (L'article 48 est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement, n° 39, tendant à insérer un article additionnel après l'article 48. La parole est à M. Bernard Derosier.

Les articles 49 et 50 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 49 et 50, successivement mis aux voix, sont adoptés.)