Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique

Les articles 51, 52, 52 bis et 52 ter ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 51, 52, 52 bis et 52 ter, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Les articles 53 ter, 54, 55, 56, 56 bis, 56 ter et 56 quater ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 53 ter, 54, 55, 56, 56 bis, 56 ter et 56 quater, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Je suis saisie d'un amendement n° 19 portant article additionnel après l'article 57. La parole est à M. Charles de Courson.

Les amendements 57 bis A, 57 bis et 57 ter ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 57 bis A, 57 bis et 57 ter sont successivement adoptés.)

Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 57 ter. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 17.

La commission a supprimé l'article 57 quater. Je suis saisie d'un amendement, n° 48, tendant à rétablir cet article. La parole est à M. Bernard Derosier, pour le soutenir.

Le Gouvernement a présenté un amendement, n° 57, tendant à supprimer l'article 57 sexies. La parole est à M. le ministre.

Les articles 57 septies et 57 octies ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 57 septies et 57 octies sont successivement adoptés.)

Les articles 59 et 60 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 59 et 60 sont successivement adoptés.)

Je suis saisie d'un amendement, n° 49 rectifié, tendant à supprimer l'article 60 bis AA. La parole est à M. Bernard Derosier, pour le soutenir.

Les articles 60 bis A, 60 bis B, 60 bis C, 60 bis D, 60 bis E, 60 bis F, 60 bis G, 60 bis et 60 ter ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 60 bis A, 60 bis B, 60 bis C, 60 bis D, 60 bis E, 60 bis F, 60 bis G, 60 bis et 60 ter sont successivement adoptés.)

Sur l'article 60 quater, je suis saisie d'un amendement n° 25. La parole est à M. Jacques Alain Bénisti.

Je suis saisie d'un amendement n° 27 tendant à supprimer l'article 60 quinquies. La parole est à M. Jacques Alain Bénisti.

Je suis saisie d'un amendement n° 31 portant article additionnel après l'article 60 quinquies. La parole est à M. Jacques Alain Bénisti.

Je suis saisie de deux amendements, nos 86 et 67, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre, pour défendre l'amendement n° 86.

Les articles 61, 62, 62 bis, 63, 63 bis, 63 ter, 63 quater et 63 quinquies ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 61, 62, 62 bis, 63, 63 bis, 63 ter, 63 quater et 63 quinquies, mis aux voix successivement, sont adoptés.)

Les articles 63 septies, 64, 65 et 66 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 63 septies, 64, 65 et 66, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Je suis saisie d'un amendement n° 50, portant article additionnel après l'article 66. La parole est à M. Michel Hunault.

Les articles 68 et 69 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre successivement aux voix. (Les articles nos 68 et 69, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Mes chers collègues, nous avons terminé l'examen des articles du projet de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet, auront lieu le mardi 14 février, après les questions au Gouvernement.