Interventions de Laure de La Raudière
1815 interventions trouvées.
Très bien !
Laissez-les choisir ! C'est la démocratie.
Conclusion hâtive !
Si c'est vous qui le dites, monsieur Tardy, c'est sincère !
Je rappelle, en particulier pour ceux de nos collègues qui ne sont pas membres de la commission des affaires économiques, que nous avons abordé mercredi matin, lors d'une réunion de notre commission, les difficultés rencontrées par les personnes en résidences partagées. Nous avons formellement décidé, mercredi matin, de mettre en place un grou...
Merci de le reconnaître, monsieur Brottes !
La famille, c'est quelquefois aussi compliqué !
En effet.
C'est même plus compliqué encore.
L'alinéa 7 vise à aligner la durée du préavis de résiliation sur la durée de portabilité des numéros. Or, autant la portabilité est une opération qui s'effectue d'opérateur à opérateur, selon une procédure automatisée, et peut donc être réalisée dans la journée, selon les objectifs de l'ordonnance déjà citée, autant la résiliation est plus comp...
Ce n'est pas vrai.
Ce n'est pas le sujet.
Je voterai bien sûr l'amendement du rapporteur, mais nous sommes-là, comme dans tous les alinéas précédents, dans le cadre de fournisseurs de services de communications électroniques. Ne devra-t-on pas, en deuxième lecture, préciser par des amendements rédactionnels, en particulier à l'alinéa 17, mais aussi aux alinéas 14 et 15, que la disposit...
Il ne s'agit pas de logiciel.
Cet amendement rédactionnel a pour objectif de rendre cohérente la numérotation retenue dans le projet de loi avec celle adoptée par l'ordonnance de ratification du « paquet télécoms ». (L'amendement n° 123, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
La confiance règne
Monsieur Brottes, compte tenu de la manière dont se déroulent les débats sur ce projet de loi, je crois que nous pouvons faire confiance au Gouvernement. Depuis le début de l'examen du texte, nous travaillons en bonne intelligence avec lui : nos demandes ont été prises en compte. Il me parait donc sage de retirer nos amendements et je remerci...
Je voudrais éviquer le cas des propriétaires ayant signé un bail avec un gestionnaire de résidence de tourisme, c'est un sujet distinct du « temps partagé ». Il s'agit en général d'un bail de type commercial. Mais les signataires n'en ont pas nécessairement eu conscience lors de la signature et ignorent souvent que ce type de bail protège les g...
Ce n'est pas sans rappeler les difficultés qui peuvent se rencontrer pour sortir d'une indivision. Une solution a pourtant été trouvée et la loi permet à tout indivisaire de sortir de l'indivision. N'aurait-on pas intérêt avant l'examen de ce texte en séance à auditionner la Chancellerie, de façon à bien mesurer toutes les implications de nos p...
N'est-ce pas jouer aux apprentis sorciers que d'aller si loin sans consulter la Fédération française des télécoms ? Mieux vaudrait voir ce qui est possible exactement et négocier avec elle la mise en oeuvre de telles dispositions.
