Interventions de Laure de La Raudière
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Quelle longue introduction !
Ah non ! France Télécom, c'est vous qui l'avez privatisée ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Non, c'est vous qui avez ouvert le capital de France Télécom en octobre 1997 !
C'est un coup pour la gauche, un coup pour la droite !
C'est trop bon !
Caricature !
Absolument pas !
Michel Bouvard aurait compris, mais pas nous ?
Nous vous aurons abandonné avant !
Vous avez raison !
Sur quel article est fondé votre rappel au règlement ?
Mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui réunis afin d'examiner un sujet qui est particulièrement d'actualité à l'approche de Noël : la vente à distance. Je laisse la parole à M. Gaubert pour un rappel au règlement.
J'en informerai le président Ollier afin que de tels retards ne se reproduisent plus. Avant de laisser notre rapporteur, M. Jean-Pierre Nicolas, nous présenter cette proposition de loi dont il est aussi l'auteur, je tiens à dire quelques mots sur ce sujet qui touche chaque Français. Chacun d'entre nous a déjà eu recours à la vente à distance,...
Merci monsieur le rapporteur. Il convient de vous féliciter pour avoir, en effet, su trouver un point d'équilibre entre la liberté d'action d'un secteur qui emploie des dizaines de milliers de personnes en France et la protection du consommateur.
Nous en venons à l'examen des articles.
La vente à distance a ceci de spécifique que le règlement intervient avant la livraison.
Les stocks sont toujours vérifiés dans ce cas. C'est très différent.
Ce dont nous traitons, c'est de la vente à distance et c'est dans ce cadre qu'une mesure administrative réactive est proposée.
Ce qui est visé en l'occurrence, c'est le code de la consommation. Nous vérifierons cependant que les rapports entre une entreprise et ses fournisseurs ne sont pas concernés.
En matière de produits livrés, non seulement le bon de livraison porte la mention sous réserve de déballage , mais il est prévu un délai de rétractation. L'amendement est rejeté. Article additionnel après l'article 3 : Amélioration de l'information du consommateur
