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La sanction existe déjà. Ce qui est ici en cause, c'est sa nature.
Monsieur le Premier ministre, le Président de la République a annoncé hier les décisions concernant le grand emprunt. Il financera les « priorités nationales dans les secteurs où se prépare l'avenir de la France ». L'objectif est clair : il faut que, demain, l'argent investi assure aux Français un emploi, du pouvoir d'achat et le financement de...
Vous vous trompez, c'était en 1849 !
Ce ne sont pas des bureaux de poste, alors !
Mais c'est vous !
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, après cette longue explication de vote de notre collègue socialiste, Henri Jibrayel, je serai beaucoup plus brève.
Un renvoi en commission, pour quoi faire ?
La commission Ailleret, à laquelle des parlementaires ont participé, et qui a travaillé de septembre 2008 à décembre 2008, a conclu à un besoin de financement et de capitalisation de La Poste de 2,7 milliards d'euros, ce que l'État garantit aujourd'hui avec la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre du projet de loi. Le Gouvernement a...
Des garanties complémentaires ont été apportées sur les missions de service public de La Poste et sur le fait que La Poste resterait publique, avec 100 % de fonds publics. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La commission a auditionné le président de La Poste, Jean-Paul Bailly. Elle a tenu une première réunion le mardi 2 décembre après-midi, une deuxième le mardi 2 décembre nuit, une troisième le mercredi 3 décembre matin, une quatrième le mercredi 3 décembre après-midi, et vous voulez renvoyer le texte en commission ?
Pourquoi ? Pour nous faire un nouveau cours d'histoire ?
Cela ne nous semble pas nécessaire. Nous, nous avons hâte, chers collègues, d'étudier ce texte en séance, avec la participation de M. le ministre de l'industrie, et de commencer la discussion générale.
Nous voterons donc contre cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Avec 2,7 milliards d'euros : vous appelez cela un désengagement ?
Très bien !
Exactement !
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, La Poste s'est déjà profondément modernisée depuis quelques années, dans le contexte de l'ouverture progressive du secteur postal à la concurrence au niveau communautaire, engagée depuis 1997...
Les trois cent mille fonctionnaires et salariés qui la composent accomplissent avec succès les missions d'intérêt général qui lui sont confiées. Elle achemine ainsi 29 milliards d'objets par an on l'a dit et accueille chaque jour deux millions de personnes. Toutefois, La Poste est aujourd'hui confrontée à de nouveaux défis. Or j'ai l'impre...
Je vais donc rappeler ces défis, comme Jean Dionis du Séjour vient de le faire. Il s'agit tout d'abord de l'ouverture totale de l'activité postale à la concurrence d'ici au 1er janvier 2011 ; ensuite, du développement de concurrents puissants en Europe ;
troisièmement, des nouvelles formes de concurrence que représente internet ; enfin, de la décroissance du volume du courrier.