Interventions en hémicycle de Laure de La Raudière
1362 interventions trouvées.
La commission a examiné l'amendement dans le cadre de l'article 91 du règlement. Avis favorable. (L'amendement n° 152 est adopté.) (L'article 1er DC, amendé, est adopté.)
Avis défavorable. En fait, je ne comprends l'objet de votre question, monsieur Paul. Le directeur général est un permanent du GIP France Télé Numérique. Cet amendement vise à dissocier les deux fonctions de président et de directeur général. Dans cette phase de déploiement région par région de la télévision numérique, il nous a en effet paru in...
Le sous-amendement n° 135 vient supprimer la fin de l'alinéa 2 de l'amendement n° 85 de M. Descoeur. Réunis, les amendements nos 81 et 85 sont finalement équivalents aux amendements nos 43 et 126.
La commission a donné un avis favorable à l'amendement n° 85, sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 135, qui en supprime la fin. Cependant, à titre personnel, il ne me paraît pas forcément souhaitable de demander qu'un décret soit publié dans le mois suivant la promulgation de la loi. En effet, nous disposons encore de peu de recul a...
Toutefois, au vu des explications de Mme la secrétaire d'État, qui a clairement précisé devant la représentation nationale que le fonds d'aide complémentaire serait attribué sans condition de ressources, je propose à l'Assemblée d'adopter l'amendement n° 81 et de rejeter les autres amendements.
Oui, madame la présidente.
Défavorable.
Défavorable.
La mutualisation des antennes, notamment, est un vrai sujet. C'est donc à juste titre, monsieur Tardy, que vous cherchez à répondre à ce souci de couverture du territoire en service mobile. Un comité, le COMOP, regroupant des élus, a cependant été mis en place pour réfléchir à cette question. Il est présidé par François Brottes, ici présent. Il...
Adopté ?
Monsieur Brottes, tel qu'il est rédigé, votre amendement propose la remise, trois mois après la promulgation de la loi, d'un rapport sur le nombre de pylônes désactivés. Or il suffit de poser cette question au CSA. Cette évolution ne fait pas l'objet d'une vision prospective ; le rapport indiquerait simplement que treize émetteurs ont été désa...
Défavorable.
Je souhaite expliquer pourquoi la commission, bien que parfaitement consciente des enjeux essentiels que vous mentionnez, a émis un avis défavorable à cet amendement. Vous le savez, mes chers collègues : les programmes d'Euronews sont diffusés en France en français.
Quand je regarde Euronews, c'est en français ! Il n'y a donc aucune raison de faire une entorse à la règle en acceptant des publicités en anglais sur une chaîne dont les programmes sont diffusés en France en français.
En outre, il y va du respect des autres chaînes et de l'équité : pourquoi une autre chaîne française ne demanderait-elle pas à diffuser elle aussi des publicités en anglais pour réaliser des économies ?
Au nom du respect de notre culture, n'adoptons pas cet amendement, qui permettrait d'introduire des écrans publicitaires en anglais sur une chaîne dont les programmes sont diffusés en français.
Elles demanderont à le faire si cet amendement est adopté !
C'est incroyable !
, et M. Patrick Ollier, président de la commission. C'est un cavalier ! (L'amendement n° 79 n'est pas adopté.)
Avis défavorable. Cet amendement n'a rien à voir avec la fracture numérique.
