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Interventions en hémicycle de Laure de La Raudière


1362 interventions trouvées.

La commission est défavorable à tous les amendements, pour des raisons déjà évoquées. L'amendement n° 22 propose de substituer « maximale » à « minimale ». Nous avons déjà discuté de cela plusieurs fois. L'amendement n° 97 est l'équivalent pour l'article 1er B de l'amendement n° 94 à l'article 1er BA. La commission y est défavorable, pour les...

Chacun son tour, Mme la secrétaire d'État vous répondra également. L'objectif poursuivi par les amendements nos 42 rectifié, 80 et 119 sur les nouveaux entrants n'est pas réalisable techniquement, même si on gardait tous les émetteurs analogiques en service.

L'information ne figure pas dans les tableaux, car l'outre-mer n'est pas concerné par la loi de 2007, qui fixe à 95 % la couverture du territoire par la TNT. Cela dit, l'amendement est mal placé. Pourquoi l'avoir déposé seulement sur l'article 1er B ? Si cette disposition était fondée, elle devrait concerner aussi l'article BA. Quoi qu'il en ...

Les amendements nos 47, 83 rectifié et 120 rectifié sont à l'article 1er B ce que les amendements nos 46, 84 et 121 étaient à l'article 1er BA. Pour les raisons que j'ai indiquées lorsque nous avons examiné ces derniers, j'émets un avis défavorable.