Interventions en hémicycle de Laure de La Raudière
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Avis favorable. (L'amendement n° 58, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La commission n'a pas examiné ce sous-amendement. Avis défavorable à titre personnel. La commission a émis un avis défavorable sur l'amendement n° 114 car l'amendement n° 129 de M. Dionis du Séjour après l'article 1er CA satisfait totalement son objectif. Le rapporteur pour avis acceptera peut-être de le retirer, au profit de celui de M. Dioni...
C'est vrai.
Elle permet tout de même de faire considérablement baisser les coûts !
C'est complètement faux !
Dans les zones très denses !
Nous l'avons entendu.
La commission a émis un avis défavorable sur les trois amendements ainsi que sur le sous-amendement, essentiellement car les objectifs qu'ils poursuivent sont repris par l'amendement n° 129 rectifié de M. Dionis du Séjour après l'article 1er CA, qui vise à créer une commission départementale pour planifier et suivre au plus près du terrain le d...
Je suggèrerai à M. Martin-Lalande de sous-amender l'amendement n° 129 rectifié pour qu'on y prenne en compte le niveau régional. Cela vaudrait mieux que d'adopter deux amendements qu'il serait ensuite difficile d'articuler en pratique pour les raisons que M. Tardy et moi-même avons énoncées.
Pour rassurer mes collègues, je tiens à signaler que l'amendement n° 129 rectifié de M. Dionis du Séjour prévoit d'informer les collectivités territoriales concernées. En conséquence, la région sera évidemment informée par les commissions de transition vers le numérique. (Les amendements identiques nos 23 et 63 ne sont pas adoptés.) (Le sous-...
Cet amendement est intéressant, mais, malheureusement, il pose plusieurs problèmes. S'il était adopté, il déterminerait les modalités de régulation des acteurs en position dominante, ce qui pourrait poser des problèmes de compatibilité avec le droit communautaire qui exige que les régulateurs soient indépendants. Par ailleurs, cet amendement ...
Mais non !
Très bonne question !
Très bien !
Très bien !
Le sous-amendement n° 136 vise à supprimer le dernier alinéa de l'amendement n° 129 rectifié. En effet, donner aux commissions départementales le pouvoir d'attribuer les aides aux collectivités territoriales qui financent l'installation d'émetteurs TNT complémentaires pour pallier la baisse de couverture hertzienne terrestre poserait des diffi...
Êtes-vous bien sûre de ce que vous avancez ?
C'est vrai !
Très bien !
Je vous remercie, mais c'est aussi grâce à vous !
