Interventions en hémicycle de Laure de La Raudière
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La publication par le CSA d'une liste complémentaire à celle des sites publiés en application de l'article 96-2 répond à une volonté de faire intégrer les sites dans la liste du CSA et de les faire payer par les chaînes ; nous y sommes opposés.
Madame Erhel, soit vous entendez par « couverture numérique » une couverture par tous les moyens terrestre, satellitaire, ADSL , auquel cas l'amendement est satisfait par la loi, et sans coût pour le citoyen, soit vous voulez parler de la seule couverture terrestre hertzienne, ce qui conduirait à conserver la quasi-totalité des émetteurs ana...
La commission est donc défavorable à l'amendement n° 20 rectifié.
Pas du tout !
Je voudrais rappeler l'objectif des articles 1er BA et 1er B. Il s'agit de valider juridiquement les listes fournies par le CSA. En effet, comme vous le savez, il y est respectivement question des 1 626 sites, qui concernent les chaînes historiques, et des 1 423 sites pour les entrants. Ces listes ont été attaquées par les chaînes de télévision...
Si !
Tout à fait !
Merci !
Elles coûtent 90 euros.
C'est biblique !
Tel que l'amendement est rédigé, mon avis est clairement défavorable : cela reviendrait à rajouter de nombreuses antennes partout, étant donné les propriétés de diffusion du signal numérique, qui est moins diffusant que le signal analogique.
C'est une bonne solution.
Cet amendement est rédactionnel.
Mais si !
Avis défavorable. Les taux de couverture communiqués par le CSA figurent en annexe du rapport. Le Gouvernement reprendra, je pense, ces éléments. Nous ne voulons pas perturber le processus de migration vers le tout-numérique, et nous tenons à respecter la date du 30 novembre. Les amendements proposés me semblent donc inutiles.
On le fait !
J'ai déjà apporté des explications quand nous discutions l'article 1er BA, monsieur Bloche, je regrette que vous n'ayez pas pu les entendre. L'article 1er B vise à sécuriser, par rapport au recours des chaînes, les dispositions prises par le CSA, qui, en arrêtant 1 423 sites pour les nouveaux entrants, respecte largement l'objectif de la loi d...
Tour à fait !
Très bien ! (La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)
Aucun chiffre n'a été donné !
