Interventions en hémicycle de Laure de La Raudière
1362 interventions trouvées.
Avis favorable sur l'amendement n° 3.
Si ! La commission a émis en revanche un avis défavorable à l'amendement n° 4. Nous pourrions éventuellement nous en remettre à la sagesse de l'Assemblée, car la précision n'est pas nécessaire : il ne s'agira pas forcément d'un fonds de péréquation pour l'attribution des aides. L'amendement n° 5 a reçu un avis plus nettement défavorable, car i...
La commission est défavorable à l'amendement n° 53 de M. Martin-Lalande. Il sera satisfait par l'amendement n° 106 de M. Tardy. Avis défavorable sur l'amendement de M. Daniel Paul : il touche au problème de la neutralité, dont nous avons parlé tout à l'heure. Nous sommes favorables à l'amendement n° 106 de M. Tardy, sous réserve d'une rectifi...
Avis favorable
J'ai donné l'avis de la commission, mais je peux me rallier à la demande de retrait du Gouvernement. Toutefois seul le député peut le retirer, s'il est d'accord
À la première lecture, j'ai été séduite par votre amendement, monsieur Dionis du Séjour, qui propose une piste intéressante pour le financement du très haut débit sur l'ensemble du territoire et.
Malheureusement, l'article 34 de la Constitution fixe des règles concernant la fiscalité : il est nécessaire de préciser l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toute nature. Or votre amendement n'est pas suffisamment précis quant aux modalités de recouvrement.
On ne sait pas si vous percevez cette taxe directement auprès des consommateurs ou par l'intermédiaire des opérateurs.
Comme vous ne le précisez pas, ce n'est pas recevable. Avis défavorable donc. (L'amendement n° 139, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 4, amendé, est adopté.)
Avis défavorable. Nous avons déjà eu ce débat à propos de l'amendement n° 13 de M. Proriol. J'ai alors expliqué pourquoi il était dangereux de taxer les opérateurs.
En effet. Augmenter la taxe des opérateurs, c'est freiner leur investissement, ce qui irait à l'encontre de notre objectif de développer la fibre optique.
Il serait préférable, monsieur Verchère, que vous retiriez votre amendement. À défaut, l'avis de la commission sera défavorable.
Avis favorable à l'amendement n° 38,
sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement qui vise à remplacer digital natives par « natifs du numérique » ! (« Très bien » sur de nombreux bancs.)
Pour nous, le numérique pour tous, c'est naturellement l'équité territoriale, mais aussi l'équité sociale.
Avis défavorable.
Favorable. Je retire l'amendement n° 108. (L'amendement n° 15, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'amendement n° 108 est retiré.)
La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, je suivrai le Gouvernement en donnant un avis favorable à sa proposition.
Avis favorable.
L'amendement est défendu.
