Interventions en hémicycle de Laure de La Raudière
1362 interventions trouvées.
Parfait !
Nous aussi !
C'est un argument de justice !
Non !
Les charges liées aux non-créations d'emplois sont également certaines !
Vous avez parfaitement raison, monsieur Cherpion. Avis favorable.
Réunion du 17 février 2010 à 21h30 — Entrepreneur individuel à responsabilité limitée, Article 3 bis
Avis favorable pour les raisons exposées par le secrétaire d'État.
Non, des dividendes.
Monsieur Carrez a défendu une logique ; il y en a une autre
qui consiste à comparer une entreprise individuelle et une société. C'est une question de logique. Nous examinons un texte fondateur du patrimoine affecté, qui tend à traiter les entrepreneurs individuels et les sociétés de manière similaire, dans un souci de justice et d'équité sociale. Nous ouvrons l'option IS aux entreprises individuelle...
Bien sûr que si, d'équité sociale, monsieur Méhaignerie ! Au nom du développement économique, la commission a donné un avis défavorable à cet amendement.
Tout à fait !
Tout à fait !
Très bien !
Eh oui !
Exactement !
Absolument pas, monsieur Brottes !
Bravo !
Tout à fait !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, chers collègues, « ce sera sans doute la plus grande réforme du quinquennat pour le monde des petites et moyennes entreprises ». (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est en ces termes que le président de l'assemblée per...
