Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés

, rapporteure de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire. Cet amendement propose de supprimer les mots « de logements » à la fin de l'intitulé du titre Ier. En effet, nous avons l'ambition d'accélérer les programmes de construction et d'investissement publics et privés de construction en général, et non pas...

M. Brottes croit-il vraiment qu'on ne va plus construire de logements ? J'ai expliqué qu'on pourrait au contraire construire et des logements et d'autres bâtiments.

Des stades, par exemple un amendement a été déposé à ce sujet. Pourquoi limiter ces dispositions au logement ? Il vaut mieux que le titre ait une portée beaucoup plus large. Du reste, nous avons l'ambition de construire 100 000 logements supplémentaires.

Nous déplorons tous la lourdeur des procédures de révision des PLU, au regard des modifications que souhaitent y apporter les assemblées délibérantes. Nous proposons donc au Gouvernement d'engager rapidement une réflexion sur le sujet et de présenter au Parlement un rapport sur la simplification des procédures de révision des PLU.

Au nom de la commission, j'accepte une rectification. L'amendement serait donc rédigé comme suit : « Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la simplification des procédures de révision et de modification des plans locaux d'urbanisme ». (L'amendement n° 2, tel qu'il v...

Avis défavorable. Le présent projet tend à simplifier la procédure ; cet amendement, au contraire, impose aux communes une contrainte supplémentaire, même si je comprends l'objectif présenté par M. Le Bouillonnec. Une nouvelle contrainte applicable à l'ensemble des communes concernées n'irait pas dans le sens d'une meilleure application de l'a...

Bien que votre exposé soit très intéressant, monsieur Le Bouillonnec, la commission est défavorable à votre amendement. En effet, celui-ci vise à réécrire une partie de l'article 3 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion.

Cet article propose une réforme de fond du 1 % logement, suite aux critiques formulées par la Cour des comptes précisément sur le système conventionnel que vous appelez de vos voeux, mais qui, selon la Cour, ne fonctionne pas. Je suis très gênée que vous intégriez cet amendement dans le plan de relance économique, alors que nous avons déjà eu ...

Je vous demanderai de bien vouloir retirer l'amendement. Faute de quoi, nous le repousserons, pour les raisons que je viens d'exposer.

Favorable. Nous avons voté cette disposition, dont nous avons débattu en commission des affaires économiques dans le cadre de la loi relative au logement. L'intérêt est immédiat pour relancer les programmes immobiliers arrêtés en raison de la crise.

Il est vrai, monsieur le Bouillonnec, que nous nous sommes interrogés en commission, parce que cela nous semble une bonne intention. Mais, les bonnes intentions ont parfois des effets quelque peu pervers. En 2005, Marc-Philippe Daubresse, alors ministre du logement, a augmenté le plafond, faisant passer le nombre de PTZ accordés de 70 000 à 240...

Non. La loi de finances pour 2009 a créé un PTZ « grenellisant » : l'éco-prêt. Vous pourrez rouvrir la discussion lors de l'examen du Grenelle II puisque vous avez vous-même reconnu qu'il s'agissait d'une disposition « grenellisante ». De plus, la loi de finances pour 2009 a proposé la rénovation du crédit d'impôt en faveur des économies d'éne...

Avis défavorable. Cet amendement a déjà été examiné par la commission dans le cadre du débat sur la loi MOLE.

Défavorable. Le plafond du livret A est fixé par décret, ce qui est très souple. Il peut ainsi être ajusté facilement, pourquoi pas à la hausse. Nous ne voulons pas que ce soit une disposition législative.

Je voulais juste donner un second argument pour lequel nous avions rejeté cet amendement, c'est qu'on est tout de même très loin du plan de relance.

Même avis que sur l'amendement précédent, pour les mêmes raisons. (L'amendement n° 65, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous allons changer un instant de sujet et parler d'archéologie. Pour accélérer certaines procédures administratives, en faveur notamment de la construction ou de l'installation d'entreprises sur notre territoire, nous fixons des délais pour encadrer les dispositifs applicables en matière de fouilles d'archéologie préventive, c'est-à-dire le d...

La commission a rejeté votre amendement, monsieur Le Bouillonnec, car il sera partiellement satisfait par la future loi de mobilisation pour le logement, dans son article 9 quater, dont la rédaction adoptée au Sénat résulte notamment d'un sous-amendement du sénateur socialiste Thierry Repentin. Je vous propose donc de le retirer. Nous sommes t...

Défavorable, et je m'interroge en fait sur la portée réelle de cet amendement. Aujourd'hui, l'assemblée délibérante peut déjà décider de réaliser ce qui est proposé dans des secteurs de PLU. L'amendement ne prévoit aucune obligation. Il ne me paraît donc pas judicieux de complexifier le code de l'urbanisme, déjà suffisamment délicat à manipule...

Je n'ai aucune hésitation à vous répondre. Je confirme ce que je vous ai dit : il est d'ores et déjà possible lors de l'établissement d'un PLU de délimiter des secteurs dans lesquels est défini un certain taux de mixité sociale.