Les amendements de Laure de La Raudière pour ce dossier
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Monsieur le président, j'aimerais répondre en présentant dans le même temps les amendements de la commission.
Nous sommes favorables à la création de ce régime d'autorisation simplifiée puisque certaines installations classées ne nécessitent réellement pas qu'on recoure à la procédure excessivement lourde de l'autorisation. qui prend de douze à quinze mois. Dans certains cas, cette procédure est totalement disproportionnée et injustifiée parce qu'il n'...
Monsieur le ministre, je me réjouis du parallélisme des réflexions de la commission et du Gouvernement sur ce sujet auquel ils attachent la même importance. Les commissaires des affaires économiques présents ont en effet adopté, sur ma proposition, un amendement en faveur de ce code de la commande publique, amendement qui, malheureusement, a ét...
