Réforme de l'hôpital

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « Un décret en Conseil d'État précise les conditions d'application de l'alinéa précédent, notamment les formats de publicité autorisés, eu égard aux différentes technologies utilisées. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « apparaissent comme principalement », le mot : « sont ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

I. - Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Cette interdiction ne s'applique pas aux cérémonies publiques organisées par l'État ou les collectivités territoriales, dans les caveaux de vente, caves, châteaux, foires, salons, musées du vin ou tout autres manifestations professionnelles de la filière viticole. » II. - En conséquence, à ...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Pour permettre la présentation et la promotion des produits régionaux et de leurs régions, il est possible de vendre des boissons alcooliques à conditions qu'elles soient produites dans la région et accompagnées des conseils de modération. ». Exposé sommaire : La vente de produits de terroir dan...