Les amendements de Kléber Mesquida pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L'amendement n° 524 constitue une avancée, puisqu'il autorise la vente de boissons alcooliques à emporter dans les points de vente de carburant. La lutte contre l'alcoolisme est un élément fondamental de la santé publique, nous en sommes tous conscients. Néanmoins, sur le plan économique et des services, interdire à partir de dix- huit heures ...
Il est certes positif d'interdire la publicité sur les sites destinés à la jeunesse. Pourtant les jeunes, lorsqu'ils sont sur la voie publique, que voient-ils ? De grands panneaux publicitaires de quatre mètres par trois, vantant alcools forts et autres boissons anisées. Ceux-là je dirais heureusement pour la liberté de communication ne son...
J'associe à cette intervention mes collègues audois, Jacques Bascou, Jean-Claude Perez et Jean-Paul Dupré. Bien entendu, nous sommes tous sensibles à la santé publique et à la lutte contre l'alcoolisme. Néanmoins, nous ne pouvons accepter la diabolisation du vin et les éléments de ce texte qui portent atteinte à la profession. Rappelons que la...
La rédaction initiale du projet de loi était inquiétante. Elle a d'ailleurs suscité le dépôt de nombreux amendements parmi lesquels celui qui porte le n° 1449, dont je suis l'auteur avec un certain nombre de mes collègues. Nous avons l'expérience de la loi Evin. Les juges, en interprétant la loi et en s'éloignant de l'intention du législateur,...
Cette manifestation devra-t-elle faire l'objet d'une déclaration ou d'une demande d'autorisation ? Le jour où un récalcitrant saisira la justice, on s'apercevra que nous avons omis de préciser certains éléments. Enfin, l'article 1587 du code civil ne concerne que les dégustations en vue de la vente, puisqu'il dispose que celle-ci n'est définit...
Au nom de mes collègues cosignataires de l'amendement n° 1449, je le retirerai, mais je souhaite que, par un sous-amendement, on ajoute aux manifestations exclues du champ de l'interdiction les foires et salons. Je m'interroge également sur le statut des marchés hebdomadaires : entrent-ils dans le champ de l'article 1587 du code civil ? Un pro...
