Amendement N° 1488 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 9 mars 2009
Déposé le 12 février 2009 par : M. Mesquida, M. Vézinhet, M. Dupré, M. Perez, M. Dumas, M. Bascou.
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« Pour permettre la présentation et la promotion des produits régionaux et de leurs régions, il est possible de vendre des boissons alcooliques à conditions qu'elles soient produites dans la région et accompagnées des conseils de modération. ».
Exposé Sommaire :
La vente de produits de terroir dans des boutiques spécifiques, en particulier sur les aires de services, participent à l'image touristique et gastronomique de la France. En effet, les boutiques de vente de produits de terroir sont des vitrines importantes des produits français auprès des personnes qui empruntent le réseau routier et autoroutier français.
De plus, l'interdiction de la vente de boissons alcoolisées sur les autoroutes est encadrée par la circulaire n° 2001-17 du 5 mars 2001 relative à la concession des aires de service en bordure des autoroutes non concédées, des routes express et des déviations et prévoit une dérogation pour les boutiques de produits de terroir. C'est pourquoi, il est proposé de compléter le 2° du I pour donner un cadre législatif à cette circulaire et afin que la dérogation soit applicable.
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