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608 interventions trouvées.

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je ne prolongerai pas ce débat, car la discussion des amendements nous permettra de revenir sur nombre de questions. Permettez-moi, monsieur le garde des sceaux, de commencer mon intervention par une remarque qui vous est personnellement adressée je vous l'avais promis....

Je sais et j'apprécie ce qu'a dit Mme Batho. Il n'est un secret pour personne que nous avons réfléchi ensemble à ces questions, alors qu'elle était secrétaire nationale du parti socialiste, chargée de la sécurité. Elle est justement intervenue sur cette question essentielle. Parce qu'ils sont immatures, ces enfants n'ont rien compris au fonctio...

Je le vois ! Donc, je reviens à ce sujet fondamental. Cette accumulation de dispositifs n'impressionne personne. Que vous le vouliez ou non, la solennité de ce tribunal pour enfants que vous voulez créer sorte de rattrapage dans le dispositif n'impressionnera pas le jeune délinquant que les CRS et les gardes mobiles n'intimident pas et qui...

Monsieur le garde des sceaux, mes collègues ont été gentils avec vous, et même sympathiques. Car, franchement Marc Dolez comprendra ce que je vais dire , nous sommes au coeur de ce que l'on appelle une justice de classe. C'est le terme exact : une justice de classe ! Vous nous faites un véritable cours pour démontrer qu'il faut aujourd'hui ...

Monsieur le rapporteur, vous pouvez toujours vous exclamer, mais la vérité, c'est que vous ne voulez pas que la justice citoyenne puisse juger les délits financiers.

Cela veut dire qu'en matière de délits, vous considérez qu'il y a les atteintes à la personne, les violences, sur lesquelles il faut chauffer à mort parce que c'est votre marque de fabrique depuis neuf ans.

Mais tout ce qui est de l'ordre de la plus grande injustice aujourd'hui, comme la fraude fiscale des plus puissants, le peuple n'aura pas le droit d'en juger. Il vaut mieux selon vous que cela s'arrange dans le cadre d'autres procédures. Voilà la réalité de ce que vous proposez ! Dans les semaines et les mois à venir, nous rappellerons ce qu'e...