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Pas autant que Sarkozy !
C'est la gauche qui a créé un numéro vert en Île-de-France !
Arrêtez de dire n'importe quoi !
Vous n'avez encore rien fait ! Ce ne sont que des annonces !
C'est du bidon !
Ce n'est pas l'envie qui lui en a manqué !
Tout le monde reconnaît que les gardes à vue abusives, décidées à l'encontre de personnes qui ne sont pas poursuivies par la suite, ont augmenté de manière exponentielle. Quelle procédure permettrait de les éviter ? Il ne s'agit pas d'établir une comparaison avec l'étranger, mais bien de parler du cas de la France. Une intervention extérieure e...
Très peu suivies par les procureurs, les gardes à vue se déroulent en fait selon le bon vouloir de l'OPJ. De fait, la garde à vue se prolonge souvent inutilement. Pour justifier une garde à vue, la personne est souvent placée en cellule pendant des heures au motif qu'il faut attendre une réponse ou un coup de téléphone, alors qu'il s'agit uniqu...
Pour les besoins de l'enquête, selon l'expression consacrée.
La prolongation de la garde à vue est un moment clé du déroulement de la garde à vue. C'est en effet à ce stade que se noue le chantage qui consiste à persuader la personne gardée à vue que, si elle parle, si elle dit ce que les policiers ont envie d'entendre, elle sortira, alors que, si elle ne le dit pas, elle restera vingt-quatre heures de p...
Il a été très modéré !
Vous n'en croyez pas un seul mot ! Ne rougissez pas comme ça !
Dénoncez-le fort ! (Sourires.)
C'est vrai !
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, chers collègues encore présents, il y a deux manières d'aborder ce débat : l'une totalement juridique, l'autre peut-être un peu plus personnelle. S'agissant de la première, certains intervenants de l'opposition ont excellemment démontré toutes les lacunes de votre tex...
parce que c'est déjà un acte de repentance que de dire ce que les enquêteurs veulent entendre. À ce moment-là, certains craquent et signent ou acceptent n'importe quoi. Les avocats auront ensuite beaucoup de travail pour détruire ce qui a été construit sous la pression psychologique. Sur le fond, que vous le vouliez ou non, la garde à vue es...
Plusieurs arguments sont avancés dans ce débat. Je reviendrai d'abord sur la situation à venir des pays du Maghreb M. Goasguen en a parlé , en train d'évoluer vers la démocratie. Les arguments que l'on entend aujourd'hui, on les connaît, on les a déjà entendus. Souvenez-vous du moment où est tombé le mur de Berlin : il y a eu une sorte de p...
On nous a expliqué qu'il fallait se préparer à des vagues migratoires, à une invasion de travailleurs polonais, tchécoslovaques, ukrainiens, et j'en passe. Pendant quelques mois, on s'est préparé à faire évoluer les législations pour élever des barrières face à cette invasion massive de populations en l'Europe de l'Ouest. Mais cela n'est pas p...
Parce qu'il n'y a pas que des gens qui rêvent de partir de chez eux. C'est toujours un drame de quitter sa famille et ses racines pour aller travailler dans un autre pays. La question aujourd'hui n'est pas de dramatiser la situation en disant : « Attention, les bateaux arrivent ! » Ce n'est qu'est un épiphénomène qui correspond à la situation ...