Interventions en hémicycle de Julien Dray

C'est clair

Monsieur le garde des sceaux, mes collègues ont été gentils avec vous, et même sympathiques. Car, franchement Marc Dolez comprendra ce que je vais dire , nous sommes au coeur de ce que l'on appelle une justice de classe. C'est le terme exact : une justice de classe ! Vous nous faites un véritable cours pour démontrer qu'il faut aujourd'hui ...

Monsieur le rapporteur, vous pouvez toujours vous exclamer, mais la vérité, c'est que vous ne voulez pas que la justice citoyenne puisse juger les délits financiers.

Cela veut dire qu'en matière de délits, vous considérez qu'il y a les atteintes à la personne, les violences, sur lesquelles il faut chauffer à mort parce que c'est votre marque de fabrique depuis neuf ans.

Mais tout ce qui est de l'ordre de la plus grande injustice aujourd'hui, comme la fraude fiscale des plus puissants, le peuple n'aura pas le droit d'en juger. Il vaut mieux selon vous que cela s'arrange dans le cadre d'autres procédures. Voilà la réalité de ce que vous proposez ! Dans les semaines et les mois à venir, nous rappellerons ce qu'e...

Non, on est au coeur même de votre politique !

Le bouclier fiscal et tout le reste ! Sans parler de Mme Bettencourt !

Vous oubliez que vous avez été un trotskiste dogmatique lorsque vous étiez jeune. On va vous vous rappeler votre passé et votre passif !

Johnny !

Et vous, quelle légitimité avez-vous ? Celle de licencier ? En plus, vous étiez un mauvais étudiant !

Un échec personnel, monsieur Ciotti !

Quelle déception pour nous !

Cette CMP, à laquelle j'ai assisté, a été expéditive. Ma collègue Sandrine Mazetier a eu raison de le dire : sur le fond, le Sénat n'a pas tenu ses promesses en matière de sagesse puisqu'il s'est plié aux desiderata des ministres et de la majorité de l'Assemblée nationale. Après avoir beaucoup débattu, il a finalement capitulé. Que va-t-il se ...

et qui traite en permanence l'immigration comme un fléau. C'est la marque de fabrique de ce texte, première loi d'amnistie des patrons qui emploient des salariés clandestins.

Dans ce texte, vous avez subrepticement glissé un contenu qui n'a rien à voir avec les directives européennes : désormais, un patron affirmant qu'il n'était pas au courant de la situation de clandestin de son salarié sera amnistié et il pourra continuer. Alors que nous avions timidement avancé sur ces questions-là par le passé, l'immigration cl...

Mme Mazetier avait donc raison de demander le rejet de ce projet de loi au nom du groupe socialiste et je l'en remercie. Nous ne nous faisons pas d'illusion sur le résultat mais nous prenons date : dans quelques semaines, vous reviendrez ici nous dire qu'il nous faut encore une nouvelle loi, parce que la précédente n'est pas suffisante et qu'il...

Démonstration sera faite que vous n'êtes pas capables d'avoir une véritable politique de maîtrise des flux migratoire à la fois humaine et juste. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Ce n'est pas l'envie qui lui en a manqué !

Tout le monde reconnaît que les gardes à vue abusives, décidées à l'encontre de personnes qui ne sont pas poursuivies par la suite, ont augmenté de manière exponentielle. Quelle procédure permettrait de les éviter ? Il ne s'agit pas d'établir une comparaison avec l'étranger, mais bien de parler du cas de la France. Une intervention extérieure e...

Très peu suivies par les procureurs, les gardes à vue se déroulent en fait selon le bon vouloir de l'OPJ. De fait, la garde à vue se prolonge souvent inutilement. Pour justifier une garde à vue, la personne est souvent placée en cellule pendant des heures au motif qu'il faut attendre une réponse ou un coup de téléphone, alors qu'il s'agit uniqu...