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Bon élève !
Je souhaiterais soulever une question pratique. Si je suis tiré au sort pour être citoyen assesseur et que je suis exclu, j'aurai le droit de contester cette décision ? En effet, à aucun moment le projet de loi ne prévoit les motivations du refus. La formulation employée dans le texte est tellement générale que les contentieux seront permanents...
Peut-être ne suis-je pas suffisamment concentré, toujours est-il que les explications du rapporteur m'ont paru très compliquées, à tel point que je n'y ai rien compris !
Pour clarifier les choses, il me semble qu'il n'est pas inutile de faire appel au bon sens. Figurent actuellement dans le fichier STIC de très nombreuses personnes qui ignorent s'y trouver. Il suffit, pour que votre nom se trouve inscrit dans ce fichier, que vous ayez été placé en garde à vue durant cinq heures, ce qui n'est pas rare en matière...
Justement !
Bien sûr ! Il suffit d'y croire !
Vous avez de la chance !
Pas toujours au suffrage universel !
Les choses ne sont claires que pour M. Mercier ! Il n'a parlé que pour lui-même !
Vu à la télé !
C'est l'arbitraire !
Pas toujours !
Saint Sarkozy, protégez-nous !
Ce sont des démagogues !
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je ne prolongerai pas ce débat, car la discussion des amendements nous permettra de revenir sur nombre de questions. Permettez-moi, monsieur le garde des sceaux, de commencer mon intervention par une remarque qui vous est personnellement adressée je vous l'avais promis....
Je sais et j'apprécie ce qu'a dit Mme Batho. Il n'est un secret pour personne que nous avons réfléchi ensemble à ces questions, alors qu'elle était secrétaire nationale du parti socialiste, chargée de la sécurité. Elle est justement intervenue sur cette question essentielle. Parce qu'ils sont immatures, ces enfants n'ont rien compris au fonctio...
Pour Nicolas Sarkozy ou pour Toto ? Je ne sais !
C'est pour vous détendre un peu !
Je le vois ! Donc, je reviens à ce sujet fondamental. Cette accumulation de dispositifs n'impressionne personne. Que vous le vouliez ou non, la solennité de ce tribunal pour enfants que vous voulez créer sorte de rattrapage dans le dispositif n'impressionnera pas le jeune délinquant que les CRS et les gardes mobiles n'intimident pas et qui...
Demandez un rapport, un de plus, à M. Ciotti !