Questions orales sans débat

Monsieur le secrétaire d'État, de trop nombreux dysfonctionnements viennent perturber l'accès par le train aux Alpes du Sud et nuisent gravement au tourisme qui est la principale économie de ce territoire de montagne. La signature, le 13 décembre 2010, de la convention relative à l'exploitation des trains d'équilibre du territoire, les TET, do...

Permettez-moi de rappeler que l'autorité organisatrice des transports pour les TET, c'est l'État. De plus, depuis la mise en place de la convention, le train de nuit Paris-Briançon n'a jamais circulé normalement, qu'il y ait des travaux ou qu'il n'y en ait pas. Travaux actuellement, il y a, mais tel n'était pas le cas précédemment. En outre, en...

Monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, ma question a trait à la dégradation de la desserte ferroviaire des Hautes-Alpes et, plus particulièrement, du Briançonnais qui concentre la majeure partie de l'activité touristique de ce département. Le débat sur le schéma national des infrastructures de transport a mis en relief ce...

Monsieur le ministre chargé des collectivités territoriales, la ville de Briançon se caractérise par une situation financière et budgétaire dégradée depuis plus de vingt ans et qui a nécessité la mise en place de plusieurs plans de redressement successifs. De plus, la situation financière de la commune a conduit le nouveau conseil municipal à v...

Ma question porte sur les problèmes que pose la redevance perçue pour les réseaux de radio en montagne. Créés par les professionnels, ces réseaux jouent un rôle important dans l'accomplissement des missions de secours en montagne, de l'alerte à la mise en place des secours, en concertation étroite avec les services de l'État pelotons de gend...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse sur ces questions, que vous connaissez bien vous aussi. Mais je dois insister sur la nécessité d'associer pour une large part la représentation nationale, notamment le groupe montagne de l'Assemblée nationale, à ces réflexions. Si une telle concertation avait eu lieu en amont du d...

Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, j'ai souvent eu l'occasion d'interpeller le Gouvernement sur le problème, jamais résolu, de l'accessibilité au département le plus enclavé de France, les Hautes-Alpes. En janvier dernier, dans cet hémicycle, M. Dominique Bussereau m'avait assuré d'une visite rapide dans mon département ; elle ...

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse, mais je tiens à insister sur la nécessaire complémentarité des équipements. Si demain la liaison Lyon-Turin est réalisée, sans que l'on puisse desservir et franchir les Alpes du Sud autrement que par la route, notre région servira de déviation routière à la fois au tunnel du Fréjus...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, il y a dix ans, la DATAR, devenue depuis la DIACT, effectuait un diagnostic de l'accessibilité des départements français, constatant qu'un seul en France celui des Hautes-Alpes se trouvait totalement inaccessible, que ce soit sur le plan autoroutier, aérien ou ferroviaire. Où en sommes-n...

La situation sur cet axe est amenée à s'amplifier : les échanges est-ouest sont en hausse et les échanges nord-sud en baisse. Cette tendance s'accentuera encore avec l'ouverture récente du tunnel du Lötschberg, puis avec celle du Saint-Gothard en 2013 et du Brenner en 2020. La situation est toujours extrêmement difficile pour les voyageurs, pu...

Cela fait dix ans que nous attendons, monsieur le président ! Sans attendre le Grenelle de l'environnement, le comité de massif des Alpes a proposé une autre sortie de crise consistant à ce que le débat public relatif au tunnel ferroviaire sous le Montgenèvre soit mené sans délai et avant 2009 et que vous usiez de votre influence, lors de la p...