Interventions de Jérôme Chartier

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement présenté par M. Eckert. Une agence de notation n'a pas pour mission de contrôler que les banques respectent bien leurs ratios et les règles prudentielles. Cela irait au-delà de leurs prérogatives puisqu'elles se décrivent elles-mêmes comme accomplissant le travail d'un éditorialiste e...

M. Muet étant un lecteur attentif des rapports parlementaires, il a pu observer que les pages 54 et 55 du rapport reviennent largement sur les conditions de « Bâle III », c'est-à-dire la fixation des ratios prudentiels. La réflexion sur la régulation bancaire ne fait que commencer, notamment s'agissant des banques de dépôt. On peut observer qu...

La disposition proposée par M. Eckert n'est pas nouvelle puisque nous avons déjà eu l'occasion de l'examiner, au mois de juin dernier, dans le cadre de la première lecture de ce texte. À cette occasion, j'avais rappelé que l'article 22 du projet de loi de finances rectificative pour 2009 fixait toute l'ambition de la France s'agissant de sa pol...

Mais non, les députés de la majorité sont au nombre de huit, l'amendement n'a donc pas pu être adopté.

Défavorable.

Défavorable.

La commission a émis un avis défavorable, du fait des explications qu'a données Mme la ministre sur ces trois amendements. S'agissant du troisième, je rappelle que la directive AIMF, ou directive hedge funds, qui sera adoptée par l'Union européenne dans quelques semaines, renforce considérablement la réglementation sur le capital-investissemen...

La commission est défavorable à ces amendements. Nous avons assez peu de temps, jusqu'au 30 juin 2011, pour transposer la directive. De surcroît, à la demande du président de la commission des finances M. Cahuzac, la transposition sera strictement encadrée, puisque toute disposition en matière fiscale ne pourra pas faire l'objet de la présente...

M. Louis Giscard d'Estaing a parfaitement résumé le contexte dans lequel l'amendement est présenté. Il a reçu un avis défavorable de la commission des finances, pour des raisons techniques. Mais je laisse à Mme la ministre le soin de s'exprimer, ce qui permettra ainsi de prolonger notre débat en commission des finances.

Avis défavorable. Cet article précisant l'encadrement des intermédiaires financiers, le rapport demandé par M. Eckert n'a pas grand-chose à voir avec le texte.

Avis défavorable.

Sur cet amendement comme sur les autres, qu'elle a examinés, la commission a émis un avis défavorable. M. Eckert le sait, puisqu'il était présent. En ce qui concerne les codes de bonne conduite, je rappelle à M. Eckert que l'examen du texte en première lecture à l'Assemblée nationale, en juin dernier, a permis d'élaborer un rassemblement de to...

Avis défavorable. L'ACP dispose bien d'un pouvoir de sanction ; on l'a vu lors de l'examen en première lecture.

Sur ce point comme sur les autres.

Pour une fois, M. Brard a parfaitement raison : il y a urgence. En effet, cette directive devait être transposée avant le 3 août 2009 : reconnaissons que le Gouvernement et la majorité ont tardé. Il faut donc la transposer en urgence, et ce projet de loi de régulation bancaire et financière est tout à fait adapté à cette fin. Avis défavorable.

Qui est le vice ?

On voit que M. Brard a du métier : il propose de supprimer cet article qui porte sur les fonds d'épargne solidaire, mais, selon l'exposé sommaire, les auteurs de l'amendement s'opposent à la réorganisation d'OSEO ! En d'autres termes, il parle d'un sujet dans son intervention et d'un autre dans son exposé sommaire Plus sérieusement, cet artic...

Le libellé même de l'amendement de M. Perruchot pose problème, car il désigne optiquement les banques européennes comme les responsables de la crise financière. Or, chacun sait qu'il n'en est rien, en particulier s'agissant des banques françaises. Par ailleurs, le carry back de la Société générale est un dispositif ouvert à toutes les entrepris...

La commission a émis un avis défavorable sur ces trois amendements. En première lecture, nous avions évoqué la création de ces sociétés de financement de l'habitat et de ces obligations à l'habitat, qui constituent un véhicule tout à fait adapté pour permettre le refinancement des prêts à l'habitat. Ce véhicule n'a rien à voir avec les opératio...

Je ne pense pas, monsieur Lurel, qu'un rapport soit de nature à améliorer le financement des PME par les établissements bancaires. La commission est donc défavorable à votre amendement. En revanche, l'article 18 bis B du projet de loi prévoit que les trois quarts de la croissance des dépôts constatés sur les livrets A et les livrets de développ...