Interventions de Jérôme Chartier
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Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Madame la ministre, à côté des réformes très importantes et très médiatiques conduites par le Gouvernement et la majorité (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR), il en est d'autres, non moins i...
. dont les Français vivent encore les conséquences au quotidien. C'est une loi attendue, qui s'inscrit dans le droit fil du discours prononcé par Nicolas Sarkozy, Président de la République, à Toulon. Ce discours important et argumenté a constitué une prise de conscience la première au niveau mondial de la nécessité d'une régulation bancai...
Madame la présidente, permettez-moi tout d'abord de saluer votre toute première présidence. Madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, le projet de loi de régulation bancaire et financière, adopté en première lecture par notre assemblée le 10 juin dernier, a été examiné par le Sénat au cours de ses séances...
en particulier les membres de la commission des finances. Depuis pratiquement un an, au fil des discussions, à l'Assemblée nationale et au Sénat, le texte a ainsi été amélioré par le rapporteur du projet de loi au Sénat, Philippe Marini, et par votre serviteur. Sur les 92 articles que compte désormais le projet de loi, 22 ont été votés confor...
Je le répète, n'en déplaise à M. Brard, nous avons beaucoup de chance
de pouvoir collaborer si efficacement avec un ministre, surtout quand on pense à d'autres majorités qui, par le passé, se sont montrées beaucoup plus fermées que la majorité actuelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Pour une fois, M. Brard a été particulièrement disposé à respecter l'esprit d'une motion de renvoi en commission. Je voudrais répondre à toutes les questions qu'il a judicieusement et longuement développées. Le travail en commission a été accompli sur un laps temps important puisque le projet de loi a été déposé sur le bureau de l'Assemblée na...
Finalement, ce déroulement n'est pas totalement incohérent avec la crise financière, qui, comme vous le savez, a démarré en octobre 2008 encore que des prémices étaient perceptibles dès juillet 2007 avec Bear Stearns et Northern Rock. S'agissant du travail en commission, je rassure M. Brard, il a été accompli par votre humble et dévoué rappo...
Par conséquent, les parlementaires qui ont eu l'opportunité de participer aux travaux en commission sont, je crois, valablement éclairés pour aborder cette deuxième lecture. De toute façon, ils peuvent réclamer, comme vous ne manquerez pas de le faire, j'en suis sûr, tout éclaircissement pendant la séance publique.
Le prix existe, mais il doit être mieux régulé.
La commission a émis un avis défavorable à cet amendement. En première lecture, notre assemblée avait adopté le principe d'une implication des parlementaires dans le fonctionnement de ce conseil. Le Sénat a, je crois, judicieusement rendu ce rapport public. Nous estimons que la loi n'a pas à mentionner que l'Assemblée doit débattre de ce rappo...
Cet amendement est intéressant dans la mesure où il met le doigt sur les divergences philosophiques qui nous opposent avec M. Brard. L'exposé des motifs indique que et je lis le « Brard » dans le texte « les auteurs de l'amendement s'opposent à cet article qui promulgue officiellement la définition des marchés de quotas ». Autrement dit, p...
C'est tout sauf un cavalier.
Je ne peux pas, monsieur Eckert, vous laisser donner le sentiment que ce point est examiné rapidement. Je vous renvoie à la page 31 du rapport
qui mentionne Blue Next mais aussi ICE-ECX, son équivalent anglais, comme deux marchés sérieux de quotas d'émission de gaz à effet de serre. Blue Next est une plate-forme qui appartient à 60 % à NYSE Euronext et à 40 % la Caisse des dépôts et consignations. Faisant fonctionner ce marché dans des conditions de transparence de très grande qualit...
Comme cela figure dans le rapport, les éléments ont donc été valablement présentés. Vous étiez présent en commission ; si vous souhaitiez le débat, nous aurions pu l'avoir.
En tout cas, si, malgré les éléments tout à fait clairs contenus dans le rapport, vous souhaitez davantage d'éclaircissements, je suis à votre entière disposition. De surcroît, le texte proposé par le Sénat a reçu le plein accord de la commission des finances et comporte des mesures tout aussi claires et précises.
M. Eckert a raison : foin de la polémique ! Comme je suis à cet égard sur la même longueur d'onde que lui, je vais lui donner lecture de deux alinéas de l'article 2 sexies qui résument toute la démarche : « II. Un marché réglementé d'instruments financiers tel que défini au I peut également assurer ou faciliter la rencontre, en son sein et s...
Comme vous voulez !
