Interventions de Jérôme Chartier

Je retiens des propos de notre collègue René Couanau que, pour la première fois depuis le début de la législature, la question de l'ISF a été débattue en commission des Finances de façon approfondie et avec sérieux. En revanche, l'adoption de l'amendement me semble prématurée. Et le débat aura d'autant plus de chance de se poursuivre dans l'hém...

La suppression de l'abattement prévu sur les plus-values de cession de valeurs mobilières à proportion de la durée de détention des titres ne risque-t-elle pas d'encourager la spéculation ? En effet, ce dispositif tempère, me semble-t-il, la recherche de profits immédiats.

Le président propose de supprimer tout avantage à la détention directe de valeurs mobilières. Il n'y aurait plus d'incitation à les conserver cinq années. Or nous sommes tous désireux de pousser l'épargnant français à investir de façon durable et stable dans les valeurs mobilières, de préférence servant des intérêts français. En supprimant cet ...

Mais la purge est déjà faite ! Solvabilité II était dans les cartons depuis deux ans et les compagnies d'assurance ont anticipé. C'est Bâle III qui nous menace : les ratios de fonds propres imposés vont accélérer le désengagement des groupes bancaires, s'agissant non seulement des « noyaux durs », mais aussi, désormais, du financement des PME.

J'ajoute aux arguments de M. Goulard que, comme nous l'avons relevé tout à l'heure à propos de la directive de Solvabilité II et de Bâle III, il sera de plus en plus difficile d'obtenir des fonds propres : mécaniquement, la croissance des entreprises sera de plus en plus largement financée par l'endettement. Ainsi, si nous fixions des seuils, n...

Il est difficile de renvoyer des mandataires sociaux lesquels sont principalement concernés par les « golden parachutes » à des accords de branche dont ils ne sont pas parties prenantes.

J'approuve l'amendement du rapporteur général en ce qui concerne la fiscalisation du stock. Je m'interroge en revanche sur l'utilité de maintenir une réserve de capitalisation. Il ne faut pas oublier qu'avant la directive solvabilité II et la mise en oeuvre de ratios prudentiels par les compagnies d'assurance, leurs fonds propres n'étaient pas ...

Ce que vient de dire M. Carré est parfaitement exact. La réserve de capitalisation était un mécanisme exceptionnel, lié à l'intervention des assurances sur les marchés d'actions. Il me semble donc préférable de ne pas toucher au dispositif du Gouvernement, qui a l'avantage de rapporter 200 millions d'euros, quitte à approfondir la réflexion par...

La promesse de cet opérateur prouve bien que nous avons affaire à un oligopole, et que le véritable problème réside dans l'absence d'un marché concurrentiel des FAI.

C'est exactement pareil, et je ne suis pas convaincu que l'arrivée d'un quatrième opérateur va vraiment modifier la donne.

La modernisation de notre fiscalité nous imposera de toute façon de fiscaliser davantage ce nouveau segment de consommation et de croissance que représentent les services Internet.

Notre vision des expatriés a changé. Dans les années 1970, la France leur accordait de larges soutiens, notamment au travers de la caisse des Français à l'étranger. Aujourd'hui, alors que le nombre de Français résidant à l'étranger augmente, on peut légitimement se demander ce que la France leur offre et ce qui pourrait leur être demandé en con...

J'y suis moi aussi favorable. J'espère que cette diminution sera répercutée sur le prix de place demandé aux gens du voyage.

Les réductions d'impôt ne sauraient être considérées comme un investissement banal !

Je comprends les arguments de M. de Courson, nombre de dirigeants de PME étant en effet réticents à l'idée de faire entrer dans leur capital des investisseurs en fonds propres, en particulier si des conditions de sorties favorables n'ont pas été préalablement négociées. Il me paraît donc opportun de trouver une solution médiane entre les fonds ...

S'agissant de convergence, je rappelle que le taux de l'impôt sur les sociétés (IS) est d'environ 33 % en France, alors qu'il est de 15 % en Allemagne. Cela explique sans doute que la taxe ne soit pas déductible chez nos voisins.

L'explication de notre collègue François Pupponi est très claire. ADP ne réussit pas à expliquer aux communes riveraines d'Orly que l'accroissement des mouvements aériens sur la plateforme de Roissy impose un rééquilibrage de ses versements vers elle. La solution proposée le rend obligatoire.

Le rapporteur général ne veut pas que le léger rebasage de la dotation crée un déficit supplémentaire. Soit, mais comment ne pas imaginer le titre à la une du Parisien : « Les amendes augmentent de 100 % » ? Le responsable ne sera pas identifié individuellement : ce seront les politiques, collectivement, et particulièrement la majorité et le Go...

Tout le monde n'est pas membre du Comité des finances locales, et l'on peut avoir un avis différent. Cette mesure aura des conséquences économiques et financières, mais aussi politiques extrêmement importantes. Nous devons avoir le temps de débattre entre nous pour savoir quelle position adopter. Il convient d'éviter d'engager tout le monde dan...

La prochaine cartouche viendra des temps partiels : nous sommes à la limite de l'avantage induit pour l'entreprise du fait du temps partiel subi. Il faudra conduire une réflexion sur cette partie des allégements.