Interventions de Jérôme Chartier

affirment que tout le monde va s'en sortir. Mais, en vérité, personne ne sait ce qu'il va advenir. Deux solutions se présentent : la première consiste en une prise de capital, avec le risque que l'ensemble des établissements aidés connaissent le même sort que Dexia, ce qui provoquerait une perte abyssale ; la deuxième celle que le Gouverneme...

Vous n'êtes pas content, monsieur Emmanuelli, je le comprends. Vous ne pouvez pas contester ce qui est incontestable.

Je tenais, monsieur le président, à revenir sur ces quelques points. Face aux critiques du rapport Lepetit, il faut rappeler que la taxe systémique porte sur les établissements de crédit qui font l'objet d'une évaluation de type Bâle III, et non pas sur les autres. Le rapport enfonce des portes ouvertes, mais nous espérons que ces portes seron...

Sécurité !

Contrairement à François Goulard, dont le propos fut très intéressant, je ne mettrai pas les entreprises et les collectivités sur le même plan. Lorsqu'une entreprise souhaite réduire ses coûts et je suis bien placé pour le savoir , la variable d'ajustement est, hélas, l'emploi. C'est en effet en réduisant la masse salariale qu'il est possibl...

Cela passe par des départs volontaires ou des plans sociaux. Il existe donc une différence majeure avec les collectivités territoriales, dont la masse salariale peut correspondre au minimum à 50 % des charges de fonctionnement, mais la rigidité du système ne leur permet pas de réduire facilement leur budget de 10 % d'une année sur l'autre.

Sans mettre en cause l'économie de l'amendement de Charles de Courson, je veux appeler l'attention sur la situation des investisseurs face à la dette publique mondiale. Comme chacun de nous, notre collègue est conscient des incertitudes qui planent sur les marchés dont il est un observateur attentif. L'absence d'intervention de la Banque centra...

Une observation, tout d'abord, sur ce qu'a dit M. Emmanuelli tout à l'heure. Il est vrai que cet amendement intéresse tout le monde, et pas seulement les défenseurs des consommateurs. Sont aussi concernés les défenseurs des commerçants, voire des très gros commerçants qui ne répercuteraient pas forcément sur les prix l'économie ainsi réalisée, ...

J'insiste donc sur notre intérêt à regarder cette affaire pour ce qu'elle est, et comme nous en avons l'habitude, c'est-à-dire du point de vue de l'intérêt général. Or, de quoi parle-t-on ? On parle d'abord d'un service qui n'est certes pas un service public, mais qui a vocation, du fait d'une activité quasi monopolistique, à rendre un service...

Non, mon cher collègue, cette partie-là reste car je parle de l'alinéa 1, tandis que ce sont les alinéas 2 à 7 qui sont modifiés par les sous-amendements du Gouvernement.

Le texte désigne donc bien l'autorité de contrôle prudentiel comme l'autorité qui régule les commissions interbancaires. Celle-ci va, par conséquent, pouvoir faire un travail approfondi pour veiller à ce que, comme le dit le sous-amendement du Gouvernement, les commissions ne soient pas déterminées faites « de façon abusive ».

Cette expression fait référence à de nombreux éléments que l'on a mis dans la loi de régulation bancaire et financière s'agissant et c'est là, monsieur le président, un élément très important

de la relation entre les banques et leurs clients. C'est la raison pour laquelle le principe de commissions non abusives peut être regardé au titre du droit par l'autorité de contrôle prudentiel.

M. Emmanuelli a raison, et c'est précisément la raison pour laquelle la proposition du Gouvernement est la bonne.

On ne peut pas figer dans la loi une quelconque organisation, parce qu'il faut, effectivement, que l'on puisse laisser du temps au temps, mes chers collègues. M. Emmanuelli le disait : c'est une question extrêmement sérieuse. Il s'agit de la première expérimentation de ce semestre européen et des conséquences qu'il aura, le cas échéant, sur la...

Je voudrais faire deux observations sur ce qu'a dit M. Muet. Premièrement, je lui rappellerai que, conformément à la loi de programmation 2009-2011, M. Henri Guillaume, qui s'est vu confier une mission sur l'évaluation économique des niches fiscales, devrait rendre son rapport le 30 juin prochain, en principe. Comme cela a été dit lors du déba...

Et ce n'était pas envisageable !

Cela devient confiscatoire !

Ma première observation est qu'il est très difficile de réformer le Quai d'Orsay : des chantiers lancés il y a cinq ans ne sont toujours pas achevés. D'abord, la restructuration de l'immobilier de l'État à l'étranger prend du temps. La création d'un nouvel outil est bloquée pour le moment. J'ignore si la solution retenue était la meilleure, ma...

Je n'ai jamais prétendu que le Quai d'Orsay ne s'était pas puissamment engagé dans la réforme. Des efforts considérables ont été réalisés au cours des cinq dernières années. J'estime, en revanche, que le Quai d'Orsay a tort de refuser la fermeture de certains sites consulaires. La solution n'est pas de réduire les effectifs, mais de supprimer d...