Interventions en hémicycle de Jérôme Chartier

Les Allemands ont entrepris, dans les années 2005 et 2006, de se lancer dans une véritable réduction du coût du travail, ainsi que chacun ici le sait, et notamment les spécialistes de ce sujet dans une stratégie de réduction des déficits. La décision a été prise d'augmenter la TVA de trois points à compter du 1er janvier 2007, et de consacr...

pour un point à la réduction du déficit budgétaire et pour un point à la réduction du taux de l'impôt sur les sociétés de 25 à 15 %. La baisse des charges pesant sur le travail a eu un effet direct sur l'emploi.

J'en parlais ce matin avec un responsable gouvernemental allemand. M. Muet disait que des statistiques montraient que cela n'avait eu aucun effet : ce n'est pas vrai. Aucune statistique n'est venue infirmer le fait que cette mesure a été favorable à l'emploi. Vous l'avez vous-même rappelé : deux ans après, en 2008, le taux de chômage s'est étab...

Or c'est justement pendant cette période qu'a été prise la décision de mettre en oeuvre la TVA sociale.

Voilà, sur le plan macroéconomique, comment l'Allemagne a réussi à réduire le chômage.

À la lumière de cette expérience, la France a décidé d'adopter la même stratégie de compétitivité du coût du travail : par le truchement de la TVA, nous allons réduire de 12,12 % les charges patronales pour les rémunérations situées entre 1,6 et 2,1 SMIC, avec, comme l'a dit tout à l'heure le rapporteur général, une dégressivité entre 2,1 et 2,...

Aurions-nous dû le faire plus tôt ? La question, chacun s'en souvient, s'était posée en 2007, à l'aube de la mandature.

Ce projet avait fait l'objet de plusieurs rapports à l'époque avant d'être remisé. Mais il revient plus que jamais à point nommé pour faire en sorte qu'un maximum de Français retrouvent un emploi, que les Français de l'industrie, que les Français des services, que les Français de l'agriculture puissent renouer avec le travail. C'est là un vérit...

La deuxième mesure majeure de ce projet de loi de finances rectificative, c'est la taxe sur les transactions financières.

Depuis maintenant deux ans, le chef de l'État, Nicolas Sarkozy, lors des conseils européens, a annoncé la couleur, comme on dit : il a dit à l'ensemble de ses collègues européens qu'il souhaitait que l'on avance sur une taxe sur les transactions financières non pas en menant une sorte de réflexion philosophique, mais en décidant de lancer le ...

Ce n'est pas une finance que l'on souhaite nier, oublier, ce n'est pas une finance que l'on voudrait voir disparaître ; ce n'est pas une finance, monsieur Muet, qui serait notre ennemie. (Sourires sur les bancs du groupe SRC.) Non, ce n'est pas cette finance-là ! La finance républicaine, c'est une finance qui contribue au développement de l'éco...

Merci, monsieur Emmanuelli, d'étayer mon discours. Effectivement, une taxe de 0,5 % sur les transactions financières existe à Londres. Chaque année, elle rapporte 3 milliards de livres au Gouvernement.

Autrement dit, elle est opérationnelle et fonctionne sur une place que l'on peut considérer comme la place majeure de la finance en Europe.

Cela appelle toutefois plusieurs bémols. Tout d'abord, cette taxe à Londres est assortie de nombreuses exceptions, contrairement à ce que nous proposons. Pour notre part, nous souhaitons fiscaliser l'ensemble des transactions

et notamment les transactions spéculatives.

S'agissant des produits dérivés, notre action sera extrêmement volontariste. En ce qui concerne le développement des obligations, nous continuerons à encourager la place de Paris qui a déjà réalisé un énorme travail dans ce domaine. Nous resterons ancrés sur cette stratégie. Nous espérons être suivis par la majorité des pays européens, si pos...

de telle sorte que le mouvement puisse s'amplifier et qu'un jour les bourses de New York et de Singapour, que vous connaissez bien, monsieur Emmanuelli,

...nous suivent à leur tour. Alors, nous aurons réussi le défi que le chef de l'État avait relevé il y a deux ans.

La France a l'habitude de lancer des défis. Souvenez-vous de sa décision de souscrire à la directive OCDE sur les transactions illicites. Dix ans plus tard, on se rend compte que nombre de pays nous ont suivi sur ce chemin. La France, et c'est aussi ce qui lui vaut le respect, a l'habitude de prendre les devants et d'être suivi.

En tout cas, c'est l'avenir que l'on peut souhaiter à cette taxe sur les transactions financières. En conclusion, cette loi de finances rectificative est une loi d'ambition, une loi de volonté ; ce n'est pas une loi qui n'engage pas des lendemains inconnus.