Interventions en hémicycle de Jérôme Chartier
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Le débat autour des chiffres de la croissance a été utile, et j'aurais voulu l'approfondir avec M. Ayrault, qui a interpellé la ministre sur ce point. Je souhaiterais lui faire remarquer, ainsi qu'à d'autres responsables socialistes, que, malgré le discours récurrent, depuis le début du mois de décembre, sur une France en récession, malgré les ...
Il n'y a donc pas lieu de s'inquiéter pour la deuxième partie de l'année, toutes les analyses des économistes nous rejoignent sur ce point. Le Premier ministre a évoqué tout à l'heure un acquis de croissance de 0,3 %, ce qui donnera une croissance minimum de 0,5 % et probablement un taux de croissance supérieur pour l'année 2012. La situation ...
Mais le sujet qui nous préoccupe ce soir est la façon de retrouver des marges de compétitivité pour les industries produisant en France. Évoquons d'abord l'avancée technologique, avec le crédit d'impôt recherche qui représente un investissement considérable de plus de 18 milliards d'euros sur cinq ans.
Ce dispositif est largement plébiscité et personne ne le remet en cause. Nous investissons également dans les filières d'avenir et dans les filières classiques de performance française : 7 milliards d'euros ont été engagés au titre du grand emprunt, 23 milliards le seront d'ici à 2014. Nous rebâtissons progressivement la structure industrielle...
Comme Pierre-Alain Muet le sait, le niveau des charges pesant sur les très hauts revenus est extrêmement favorable en Allemagne et au Royaume-Uni. Nous avons décidé il s'agit d'un choix politique de le laisser inchangé en France. Sur ce point, la France n'est pas compétitive.
Mais là n'est pas notre objectif : nous cherchons à être compétitifs sur les emplois industriels, les emplois agricoles, et les emplois des services exposés à la concurrence.
C'est bien pour le développement des filières d'excellence française que nous avons décidé d'alléger les charges qui pèsent sur le travail, un investissement qui complète le crédit d'impôt recherche et le grand emprunt.
La baisse du coût du travail !
Ce n'est pas vrai !
Après concertation avec le président du groupe UMP (Sourires.), nous allons donner un avis très favorable à l'amendement de M. Bouvard. Tout d'abord, il s'agit d'un amendement que nous défendons depuis longtemps, de façon directe ou indirecte, M. Carrez le sait bien. Ensuite, nous voulons tellement faire plaisir à notre collègue Michel Bouvard ...
J'apporterai au débat deux éléments, afin que chacun puisse avoir à l'esprit tout ce qui permet de bien prendre sa décision.
S'agissant du fonctionnement des librairies, nous sommes tous, bien sûr, préoccupés : M. le rapporteur général l'a dit, c'est une question qui touche la vie quotidienne des villes, c'est donc un sujet essentiel. Je voudrais mettre en relief une mesure qui n'a pas été votée par l'opposition, mais qui l'a été par la majorité : la baisse du coût d...
Cela signifie que les libraires vont bénéficier à plein de la réduction de la cotisation « famille », et de son annulation pure et simple pour les salaires entre 1,6 et 2,4 fois le SMIC. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Je voudrais ensuite apporter un deuxième élément de nature à éclairer le débat, en prenant quelques exemples de taux de TVA sur le livre en Europe. Par exemple, en Autriche, c'est 16 %.
En Allemagne, c'est 7 %.
Je peux prendre encore d'autres taux : aux Pays-Bas, c'est 6 %.
Un taux de 5,5 %, voire moins, n'est donc pas un cas général en Europe : il ferait plutôt figure d'exception. Nous débattons beaucoup de ce sujet : le livre est extrêmement cher à tous les Français, et naturellement à nous tous.
Puisque nous avons pris une décision sur ce sujet qui nous est cher, il me semble qu'il est préférable de s'y tenir. Il ne faut pas rouvrir le débat à chaque nouvelle proposition de réduction du taux de TVA.
C'est toujours chose difficile, chacun en convient, d'augmenter la TVA. Lorsque, collectivement, on a réussi à accomplir un effort, il n'est pas prudent de vouloir revenir en arrière. (L'amendement n° 421 n'est pas adopté.)
Il est défendu. Le rapporteur général expliquera pourquoi la commission a donné un avis favorable.
