Projet de loi de finances rectificative pour 2007

Je voudrais répondre sur un point à M. Migaud. Il a évoqué l'amendement examiné hier en commission des finances et les conditions dans lesquelles il a été soutenu et retiré. Pourquoi cela s'est-il passé ainsi ? Parce que tous les parlementaires UMP, notamment ceux de la commission des finances, sont très sensibles à la question du pouvoir d'ach...

Une première version consistait à appliquer directement cette taxe au consommateur. C'est la raison pour laquelle nous avons repoussé cet amendement dont soyons très clairs nous ne connaissions pas l'origine. Nous avons donc travaillé de façon très constructive avec le Gouvernement pour, finalement, proposer que cette taxe s'applique à la ...

Monsieur le président, mes chers collègues, M. le ministre a conclu son propos par les premières paroles que j'allais prononcer. Pour être clair, monsieur Muet, votre exception d'irrecevabilité n'en est pas une, et je pense que vous en conviendrez vous-même. Vous avez décrit de façon très intéressante, en spécialiste du sujet, votre vision de l...

mais dans une fourchette comprise entre 1,8 % et 2 %. N'est-ce pas une bonne nouvelle, si l'on songe à tout ce que vous aviez annoncé, et même aux résultats du deuxième trimestre, qui étaient moins bons que ceux espérés ? Le projet de loi de finances rectificative ne vise pourtant pas uniquement à réguler le projet de loi de finances initiale...

Comme vous l'avez dit, monsieur Muet, la confiance est la clé de la croissance. Il est donc temps pour vous, et pour tous les parlementaires socialistes, d'opérer une révolution culturelle. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Je termine, monsieur le président. et les mesures qu'elle propose vont produire très rapidement des effets.

Certes, le dispositif sur les heures supplémentaires se met en place progressivement, mais ses premiers résultats sont visibles depuis le 30 novembre. Et dès les six premiers mois de 2008, on pourra se prononcer sur l'efficacité réelle de cette politique très volontariste en faveur du pouvoir d'achat des Français.

Mes chers collègues, je vous engage à rejeter cette exception d'irrecevabilité, parce que nous devons examiner ce projet de loi de finances rectificative et adopter plusieurs mesures qui bénéficieront directement aux Français, comme la garantie des risques locatifs. Quant à vous, monsieur Muet, je vous invite, à l'occasion de l'examen de futurs...

M. le ministre a très bien parlé, et cela rejoint la discussion que nous avons eue tout à l'heure avec Gilles Carrez sur le fait que les diminutions de recettes devaient être correctement gagées. En l'espèce cela n'est vraiment pas le cas. Soyons raisonnables : cet amendement est gagé par un relèvement des droits du tabac ! S'il vous plaît, mes...

Je ne vais pas reprendre les propos d'Éric Woerth pour commenter l'intervention de M. Sandrier. Il est vrai que nous sommes maintenant habitués aux vieilles antiennes du parti communiste ; M. Sandrier a fait son travail, reconnaissons-le, mais le groupe UMP repoussera cette question préalable. Monsieur Sandrier, deux points de votre discours m...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de finances rectificative pour 2007 n'est pas classique en ce qu'il ne se contente pas de vérifier la pertinence des orientations de la loi de finances initiale et de s'assurer de l'exécution de celle-ci conformément à l'autorisation parlementaire. Il comporte de...

Cet engagement, pris par le candidat Nicolas Sarkozy et mis en oeuvre par le gouvernement de François Fillon, passe par un renforcement de la lutte contre la fraude.

Pour tout le monde ! Si nos concitoyens sont disposés à participer à l'effort collectif nécessaire pour un retour à une croissance forte et pérenne, ils ne le sont pas, et à juste titre, à n'importe quel prix. C'est pourquoi il faut lutter sans relâche contre les fraudeurs, les profiteurs et les usurpateurs de toute sorte. L'idée que certains s...

sans d'ailleurs préciser ce qu'elle entend par là. De notre côté, nous ne cessons, jour après jour, décision après décision, texte après texte, de démontrer l'inverse à nos concitoyens, qui ne sont d'ailleurs pas dupes. Ce projet de loi de finances rectificative en apporte une illustration supplémentaire avec l'instauration d'un allégement de ...

Avant d'entrer dans le vif du débat, je tiens à saluer l'esprit dans lequel se sont déroulés les travaux préparatoires et se dérouleront, j'en suis sûr, nos débats. Les nombreux amendements déposés par la commission et l'ensemble de nos collègues contribueront à enrichir un texte déjà très bon.

Mes chers collègues, compte tenu des mesures significatives inscrites dans ce projet de loi de finances rectificative, le groupe UMP le votera.

Avec enthousiasme, tout à fait ! Il le votera parce qu'il s'agit d'un bon texte qui s'inscrit dans une démarche politique volontariste et audacieuse au bénéfice de l'ensemble des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Cet amendement vise à harmoniser à deux mois les délais de réponse entre l'administration et les contribuables contrôlés. Il s'agit en l'occurrence d'une harmonisation par le bas, afin de réduire les délais. Je précise que cette mesure ne s'appliquerait pas en cas de situations particulièrement compliquées.