Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011

I. - Supprimer l'alinéa 1 de cet article. II. - En conséquence, dans l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots : « à leur date d'entrée en vigueur » les mots : « à compter du 1er janvier 2009 » III. - En conséquence, dans l'alinéa 3 de cet article, substituer à l'année : « 2008 » l'année : « 2009 ». Exposé sommaire : Dans le cadr...

I. - Supprimer l'alinéa 1 de cet article. II. - En conséquence, dans l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots : « à leur date d'entrée en vigueur » les mots : « à compter du 1er janvier 2009 » III. - En conséquence, dans l'alinéa 3 de cet article, substituer à l'année : « 2008 » l'année : « 2009 ». Exposé sommaire : Dans le cadr...

Rédiger ainsi cet article : I. - L'article L. 241-10 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Après les mots : « cet article », la fin de la première phrase du III bis est ainsi rédigée : « chez les personnes visées au I ou bénéficiaires de prestations d'aide ménagère aux personnes âgées ou handicapées au titre de l'aide social...

Rédiger ainsi cet article : I. - L'article L. 241-10 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Après les mots : « cet article », la fin de la première phrase du III bis est ainsi rédigée : « chez les personnes visées au I ou bénéficiaires de prestations d'aide ménagère aux personnes âgées ou handicapées au titre de l'aide social...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 3 400 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 0 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Dont titre 2 0 0 0 0 Conception, gestion et éval...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 3 400 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 0 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Dont titre 2 0 0 0 0 Conception, gestion et éval...

Après l'alinéa 22 de cet article, insérer les deux alinéas suivants : « C. Le 3° est complété par l'alinéa suivant : « f. aux revenus, autres que ceux mentionnés au b du 2° du I de l'article 117 quater, lorsque, au cours de la même année, le contribuable a perçu des revenus sur lesquels a été opéré le prélèvement prévu à ce même article 117 q...

I. - Après l'alinéa 18 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « I bis. Au 1°, 1° bis, 6°, 7°, 8° et 9° du III bis de l'article 125 A et au premier alinéa du I de l'article 125 C du même code, le taux de « 16 % » est remplacé par le taux de « 18 % ». II. - En conséquence, dans l'alinéa 49, après les mots : « aux revenus perçus », insérer...

I. - Dans l'alinéa 2 de cet article, substituer au taux : « 16 % », le taux : « 18 % ». II. - En conséquence, dans l'alinéa 25, substituer au taux : « 16 % », le taux : « 18 % ». Exposé sommaire : Outre des dispositions sociales largement consensuelles, l'article 6 propose de rapprocher la fiscalité des produits de placements à revenus...

Rédiger ainsi cet article : « I. - Le dernier alinéa du I de l'article 1600-0 G du code général des impôts est complété par les mots : « , ainsi que, pour les revenus de capitaux mobiliers, des dépenses effectuées en vue de l'acquisition et de la conservation du revenu. » « II. - Le dernier alinéa du I de l'article L. 136-6 du code de la sécu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'article 9 de la proposition de loi, qui vise à limiter à deux le nombre de conseils d'administration dans lesquels une même personne peut siéger.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'article 8 de la proposition de loi, qui vise à plafonner la rémunération des dirigeants à vingt fois le salaire minimal de l'entreprise.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'article 7 de la proposition de loi, qui vise à soumettre l'ensemble des rémunérations des dirigeants à l'obligation de négociation entre partenaires sociaux.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'article 6 de la proposition de loi, qui vise à taxer à 95 % les rémunérations différées des dirigeants dont le montant annuel est supérieur au salaire minimal interprofessionnel de croissance.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'article 5 de la proposition de loi, qui vise à interdire l'attribution des stock options.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 4 de la proposition de loi, qui interdit aux établissements de crédit, aux sociétés cotées soutenues par le FSI et aux entreprises de la filière automobile aidées par l'État d'exercer des activités dans les paradis fiscaux.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprimer l'article 3 de la proposition de loi qui vise à relever les taux d'imposition de l'ISF à hauteur de 15 % pour les quatre premières tranches et de 30 % pour les trois dernières.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement tend à supprimer l'article 2 de la proposition de loi qui vise à créer cinq tranches supplémentaires d'imposition des revenus et à relever les taux applicables.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'article 10 de la proposition de loi, qui crée un rapport sur la mise en place d'un pôle public national du crédit chargé d'accorder des prêts bonifiés aux entreprises.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement tend à supprimer l'article premier de la proposition de loi qui vise à abroger le bouclier fiscal.