Les amendements de Jérôme Chartier pour ce dossier
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Il ne s'agit pas d'un problème qui dure depuis dix ans, il s'agit d'une différence majeure entre la France et l'Allemagne en matière de financement des entreprises. De quoi s'agit-il ?
En France, les acquisitions et les investissements sont largement financés par l'emprunt. En Allemagne, ils sont financés par les fonds propres. C'est donc une différence absolument majeure, et imposer, en faisant fi de cette réalité, une disposition comme celle que tend à introduire l'amendement n° 98 est, à mon avis, dangereux. C'est vouloir ...
Jérôme Cahuzac en a parlé tout à l'heure, Charles-Amédée de Courson également. Je pense donc utile de donner un bref aperçu de la question. Pourquoi donc les Allemands ont-ils supprimé ce dispositif ? Cela s'explique par le mode de financement des entreprises. Puisque les entreprises allemandes sont financées par fonds propres, il fallait que ...
Je termine, madame la présidente. Comme il y a peu de fonds propres, parce qu'il y a peu d'investissements et peu de fonds souverains, les entreprises se financent en recourant aux banques.
Lorsque le Gouvernement prend la décision de lancer le fonds stratégique d'investissement, que fait-il ? Il renforce la capacité financière de s'engager dans un financement par fonds propres et réduit mécaniquement l'appel aux banques. Voilà un système qui s'organise de façon saine et qui complète l'existant en matière de financement des entrep...
Je veux répondre aux rappels au règlement. Nous ne devons pas oublier la priorité de ce projet de loi de finances rectificative qui vise à réagir très rapidement à la révision des perspectives de croissance pour tenir l'objectif de réduction des dépenses publiques et celui de ramener le déficit à 5,7 % du PIB. Dès lors que nous considérons qu'...
Elles se sont déroulées de la façon habituelle aux yeux de ceux qui suivent régulièrement ses travaux. De surcroît, un travail a eu lieu avec la majorité parlementaire depuis le dépôt du projet de loi de finances rectificative et particulièrement de la lettre rectificative. Autrement dit, un travail approfondi a bien été mené. L'amendement d'He...
ce qui a permis d'effectuer des simulations et de respecter l'engagement de la majorité parlementaire en particulier du rapporteur général à l'égard du Gouvernement : aucune modification ne viendrait grever le déficit budgétaire. En l'occurrence, Gilles Carrez a donné son plein accord à la suppression de l'abattement de 1 000 euros, ce qui...
M. le rapporteur général m'a fait l'honneur, il y a quelques instants, de présenter cet amendement qu'il a qualifié de bon. Je m'en tiens à cette appréciation flatteuse et considère qu'il est défendu, madame la présidente.