Le contrôle doit se faire en premier lieu chez le médecin qui ne doit délivrer d'ordonnance qu'à l'assuré titulaire de la carte vitale. Ensuite le pharmacien ne peut contrôler l'identité car même en cas de fraude l'assuré peut venir chercher des médicaments pour un autre ou bien donner sa pièce d...
en réponse à ce commentaire, il suffirait de procéder comme pour un recommandé de la poste. il faudrait ajouter sur les ordonances médicales un paragraphe donnant l'autorisation à une tierce personne de récupérer les médicaments concernés. cette tierce personne munie de sa propre carte d'identité...
Quelle attitude devront adopter les responsables d'officine, quand le voisin, l'ami, le copain, muni de la carte vitale avec photo de l'ayant droit, se présenteront pour venir chercher les médicaments, en avançant le pretexte que le propriétaire de la carte est dans l'impossibilité de se dépla...
Quid du "barème à taux marginaux" ?
Quel sera le taux exact appliqué, par exemple, pour une retraite chapeau de 1.750 euros par mois, taxée à 14 % depuis le 1er janvier 2011, et à compter de quelle date la modification concrète et donc l'application du nouveau barème entrera-t-elle en vigueur ?
Une disposition corporatiste regrettable : l'objectif aurait pu être simplement atteint via une obligation d'enregistrement à la recette des impôts pour de telles participations !
Au-delà de son incompatibilité communautaire, l'adoption de cette nouvelle mesure laisse sous entendre que les perso...
Eh bien voilà, c'est gagné! La commission ayant été vidée de sa substance, les socialistes y renoncent... Un peu normal quand même quand on vet profiter du droit à faire quelque chose et qu'on vous le transforme en autre chose.
Comme le dit très bien Jean-Marc Ayrault dns une lettre à Accoyer : "...
Quelle chance! L'opposition aura donc le droit de garder la présidence d'une commission d'enquête sur un objet complètement différent de celui demandé? Quelle générosité! Sacrée application du droit de tirage...
Pour rappel la commission d'enquête sur la libération des infirmières bulgares avait ...
M. Chartier fiscalise les indemnités d'accidents du travail, et M. Chartier,aujourd'hui même, trouve "inadmissible" la grève des conducteurs du RER. M. Chartier est un grand humaniste : son rêve serait que les travailleurs retrouvent leur statut d'antan : taillables et corvéables à merci.
Mais quelle idée merveilleuse! Après le "travaillez même quand vous êtes malades grâce au télétravail" de Frédéric Lefebvre, voici le "Rendez avec vos impôts vos indemnités d'accidents du travail"!...
C'est formidable, à quand le "payez des impôts sur le RMI"???
Et je suis du coup d'autant plus surpris de lire qu'un autre auteur de cet amendement, M. Jerome Chartier, reproche aux sénateurs d'annoncer leur refus de voter le texte! Jaloux de les voir faire ce qu'il n'ose pas lui-même faire?
«Leur responsabilité de législateur, c'est d'examiner, voire de m...
De l'aveu de son auteur-même, cet amendement aurait été rejeté par les députés sous la pression du 49.3 par le gouvernement... Beaux débats...
http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5hUnKVdX2Hf2ya2HUeiTxKiI-p9Jw
"Au Sénat, il n'y a pas le 49-3", remarque aussi le député UMP Marc La...
32 commentaires
Proposition de loi N° 3981, RF75 a dit le 20/12/2011 :
Le contrôle doit se faire en premier lieu chez le médecin qui ne doit délivrer d'ordonnance qu'à l'assuré titulaire de la carte vitale. Ensuite le pharmacien ne peut contrôler l'identité car même en cas de fraude l'assuré peut venir chercher des médicaments pour un autre ou bien donner sa pièce d...
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Proposition de loi N° 3981, jean-pierre venger a dit le 18/12/2011 :
en réponse à ce commentaire, il suffirait de procéder comme pour un recommandé de la poste. il faudrait ajouter sur les ordonances médicales un paragraphe donnant l'autorisation à une tierce personne de récupérer les médicaments concernés. cette tierce personne munie de sa propre carte d'identité...
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Proposition de loi N° 3981, Georges A (r.g) a dit le 18/12/2011 :
Quelle attitude devront adopter les responsables d'officine, quand le voisin, l'ami, le copain, muni de la carte vitale avec photo de l'ayant droit, se présenteront pour venir chercher les médicaments, en avançant le pretexte que le propriétaire de la carte est dans l'impossibilité de se dépla...
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Projet de loi N° 3952 - À propos de l'amendement n°127, J.M LAPEYRE a dit le 06/12/2011 :
Quid du "barème à taux marginaux" ? Quel sera le taux exact appliqué, par exemple, pour une retraite chapeau de 1.750 euros par mois, taxée à 14 % depuis le 1er janvier 2011, et à compter de quelle date la modification concrète et donc l'application du nouveau barème entrera-t-elle en vigueur ?
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Projet de loi N° 3713 - À propos de l'amendement n°78, Un professionnel de l’immobilier a dit le 04/10/2011 :
Une disposition corporatiste regrettable : l'objectif aurait pu être simplement atteint via une obligation d'enregistrement à la recette des impôts pour de telles participations ! Au-delà de son incompatibilité communautaire, l'adoption de cette nouvelle mesure laisse sous entendre que les perso...
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Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire - Suite à ses propos du 20/01/2010, Zouze (citoyen) a dit le 27/01/2010 :
Eh bien voilà, c'est gagné! La commission ayant été vidée de sa substance, les socialistes y renoncent... Un peu normal quand même quand on vet profiter du droit à faire quelque chose et qu'on vous le transforme en autre chose. Comme le dit très bien Jean-Marc Ayrault dns une lettre à Accoyer : "...
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Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire - Suite à ses propos du 20/01/2010, Zouze (citoyen) a dit le 23/01/2010 :
Quelle chance! L'opposition aura donc le droit de garder la présidence d'une commission d'enquête sur un objet complètement différent de celui demandé? Quelle générosité! Sacrée application du droit de tirage... Pour rappel la commission d'enquête sur la libération des infirmières bulgares avait ...
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Au sujet d'un amendement déposé le 09/11/2009, Berthelemy a dit le 29/12/2009 :
M. Chartier fiscalise les indemnités d'accidents du travail, et M. Chartier,aujourd'hui même, trouve "inadmissible" la grève des conducteurs du RER. M. Chartier est un grand humaniste : son rêve serait que les travailleurs retrouvent leur statut d'antan : taillables et corvéables à merci.
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Au sujet d'un amendement déposé le 09/11/2009, Laclairette (Informaticienne) a dit le 13/11/2009 :
Quel scandale, mais quel scandale !!!!
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Au sujet d'un amendement déposé le 09/11/2009, Robert S. a dit le 13/11/2009 :
Mais quelle idée merveilleuse! Après le "travaillez même quand vous êtes malades grâce au télétravail" de Frédéric Lefebvre, voici le "Rendez avec vos impôts vos indemnités d'accidents du travail"!... C'est formidable, à quand le "payez des impôts sur le RMI"???
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Au sujet d'un amendement déposé le 21/10/2009, Zouze (citoyen) a dit le 03/11/2009 :
Et je suis du coup d'autant plus surpris de lire qu'un autre auteur de cet amendement, M. Jerome Chartier, reproche aux sénateurs d'annoncer leur refus de voter le texte! Jaloux de les voir faire ce qu'il n'ose pas lui-même faire? «Leur responsabilité de législateur, c'est d'examiner, voire de m...
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Au sujet d'un amendement déposé le 21/10/2009, Zouze (citoyen) a dit le 02/11/2009 :
De l'aveu de son auteur-même, cet amendement aurait été rejeté par les députés sous la pression du 49.3 par le gouvernement... Beaux débats... http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5hUnKVdX2Hf2ya2HUeiTxKiI-p9Jw "Au Sénat, il n'y a pas le 49-3", remarque aussi le député UMP Marc La...
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