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4603 interventions trouvées.

Selon la Cour des comptes, la dette de l'État par rapport aux organismes de sécurité sociale s'élève à 4,6 milliards d'euros. Or seul 1,5 milliard d'euros est inscrit à ce titre en loi de finances rectificative. Cette dette sera donc majorée en 2009 de trois milliards d'euros. C'est pourquoi nous demandons au Gouvernement d'inscrire, sinon en l...

Je partage l'avis de François Goulard : le maintien de la sécurité publique est une tâche régalienne de l'État, il n'a pas à s'en défausser sur les communes. J'ajoute que des conventions ont été signées pour permettre à la police municipale et à la police nationale d'exploiter successivement pendant la journée pour la première, pendant les s...

J'aimerais interroger Mme la ministre sur une question budgétaire relevée au sein de la commission des finances. En effet, le décret d'avance n° 2008-1089 du 24 octobre 2008 a ouvert une somme de 22 millions d'euros pour la chaîne française d'information internationale. Or, comme vous le savez, mes chers collègues, les décrets d'avance ont été...

Dans mon intervention sur l'article, je vous ai interrogée, madame la ministre, sur le décret d'avance du 26 octobre 2008, par lequel 22 millions d'euros ont été attribués à la chaîne française internationale. Je vous remercie pour la franchise avec laquelle vous m'avez confirmé qu'il n'y avait aucun caractère d'urgence ni aucun élément nouvea...