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Il faut savoir entendre ce que Victorin Lurel est en train de nous dire. Comme tous les collègues, j'ai été sensible à l'hommage qui lui a été rendu aussi bien par le rapporteur général merci, cher Gilles Carrez que par vous, monsieur le ministre. Les événements ne sont pas si anciens qu'on ait oublié la dureté des mouvements sociaux qui o...
Monsieur le président, ce sujet est majeur !
Je réponds au Gouvernement, car c'est quelque chose de très important. Le rapporteur général et le ministre nous parlent d'identité des droits. Il ne faut pas rappeler ce principe aux départements d'outre-mer lorsqu'il s'agit de leur enlever ce qu'ils estiment être une conquête, pour l'oublier lorsqu'il s'agit d'appliquer outre-mer ce qui est ...
Les mouvements sociaux se sont conclus avec cet accord et cette prime qui n'a rien à voir avec une incitation au travail. C'est une prime pour améliorer le pouvoir d'achat.
Confondre l'incitation au travail avec une prime pour ceux qui ont déjà un emploi, c'est tout à fait déloyal ! J'engage très vivement le Gouvernement et nos collègues de la majorité qui croiraient pouvoir économiser quelque argent après en avoir dépensé tant dans les niches fiscales, à éviter de remettre du désordre là où l'ordre fut pénibleme...
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
L'argument du rapporteur général nous est connu mais je voudrais interroger le Gouvernement sur certains choix récents faits par les pouvoirs publics dans notre pays. Est-il exact, monsieur le ministre, et je vous pose cette question de manière solennelle au nom de mon groupe, que, pour obtenir la baisse de la TVA dans la restauration, nous no...
Merci, monsieur le président. Vous reconnaîtrez que c'est la première fois que je demande un rappel au règlement. Dans ce cadre, monsieur le président, je vous demande une suspension de séance d'au moins un quart d'heure, le temps pour la secrétaire d'État à l'outre-mer de venir s'expliquer. J'appelle solennellement votre attention sur le fai...
Je ne fais pas de film, ne faites pas de cinéma ! (L'amendement n° 282 n'est pas adopté.)
Je demande la parole pour un rappel au règlement ! (L'amendement n° 357 n'est pas adopté.)
Rappel au règlement !
Je croyais bien faire en donnant à notre assemblée la possibilité d'être éclairée, monsieur le président ; quoi qu'il en soit, je sollicite une suspension de séance pour réunir mon groupe et réfléchir à la suite de nos débats. Je crains en effet, et je le dis en qualité de rapporteur spécial des crédits de l'outre-mer, que notre assemblée ne vi...
Nous sommes également favorables à ces amendements dont le rapporteur général ne nous a pas dit qu'ils étaient euroincompatibles. S'il n'y a pas d'obstacle européen à leur adoption, pourquoi s'en priver ? J'ajoute, monsieur le ministre, que je vous ai posé une question. Vous m'avez accusé de faire un film ; je vous ai rétorqué que vous ne devi...
Être dans l'opposition, Jérôme Chartier le sait très bien, n'empêche en rien d'être responsable. Jamais l'opposition ne fera traîner les débats d'un projet de loi de finances pour sortir des délais constitutionnels : nous ne l'avons jamais fait et ne le ferons jamais. Je n'accepte donc aucun soupçon sur ce sujet. Même si nous désapprouvons la p...
C'est cette prime qui fut reprise à l'occasion de la mise en oeuvre du RSA pour l'outre-mer. J'ajoute, chers collègues de la majorité, que les états généraux de l'outre-mer ne sont pas encore conclus et que le Président de la République a fondé quelques espoirs sur eux. Menacer la paix sociale à ce stade n'est donc pas dans votre intérêt polit...
Au nom de mon groupe, je reprends l'amendement n° 239. Je comprends mal la cohérence de certains de nos collègues. Nous avons adopté un amendement dont l'importance financière est, à mon avis, plus importante que le coût potentiel du présent amendement.
En effet, l'amendement n° 239 ne concerne que la réparation de cycles, il n'est absolument pas question de la totalité du commerce ou de l'artisanat, ou encore des services à domicile. Il s'agit en fait d'un amendement de conséquence de l'amendement n° 238, que nous venons d'adopter, contre l'avis du Gouvernement et de la commission.
Par ailleurs, je respecte totalement le choix de M. Goujon de retirer son amendement au profit d'une promesse de groupe de travail. C'est un grand classique. Quand le Gouvernement ne souhaite pas qu'un amendement déposé par un parlementaire de sa majorité soit examiné et a fortiori adopté,
il y a deux solutions : la solution brutale et humiliante, qui consiste à demander à ce parlementaire de voter contre l'amendement qu'il a déposé et auquel il croit nous avons connu ce cas de figure il y a quarante-huit heures,
et puis il y a la solution plus douce et plus élégante, celle adoptée aujourd'hui, qui consiste à convaincre le parlementaire qu'un groupe de travail va se réunir incessamment qui, naturellement, produira des conclusions qui, évidemment, auront une traduction législative dont, bien sûr, le parlementaire en question bénéficiera. Je laisse à not...