Interventions de Jérôme Cahuzac
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Avant que nous n'entamions, au terme de ce débat, une seconde délibération, je constate, pour reprendre les propos de M. de Courson, que la situation des comptes publics est catastrophique. Un de nos collègues propose d'améliorer le solde budgétaire de l'État et, pour avoir été présent lorsqu'il a exposé ses idées au cours de la discussion géné...
Il n'y aura qu'à demander à M. Laffineur de les présenter ! (L'amendement n° 771 est adopté.)
C'est cela, quand elles vous voient, elles ont peur !
M. Marini y pourvoira !
Madame la ministre, vous avez beaucoup parlé de la contribution à laquelle les banques vont souscrire pour financer leur supervision. Mais en vous écoutant, je me suis pris à relire votre amendement et j'ai constaté qu'il n'y est nullement question de cela. Puisque vous l'avez évoquée, je le dis très nettement au nom de mon groupe, nous sommes...
À quel prix ?
Pas pour la dernière fois, j'espère !
Vous ne serez pas comprise.
Monsieur le président, madame la ministre de l'économie, monsieur le ministre du budget, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, notre amendement vise à ce que le mécanisme de réduction d'impôt pour les dépenses liées à...
Quel est le coût du crédit d'impôt ?
À la demande de mes collègues de la majorité, qui me suggèrent une argumentation classique à défaut d'être forcément convaincante, je m'apprêtais à dire : « Défendu ». (Sourires.) Mais soudain j'estime devoir développer une argumentation plus étoffée Notre amendement vise à transformer une niche fiscale, en réalité destinée à quelques famille...
L'argumentation de M. le ministre ne varie pas. On le comprend, d'ailleurs, car il est très difficile de faire du sur-mesure. Cependant, quand il s'agit de procéder à un redressement fiscal, ses services savent parfaitement compter les kilomètres qui ont été parcourus par les contribuables.
Il n'est pas plus difficile de consulter une carte Michelin pour un redressement que pour une exonération ! Sur le fond, M. Vigier a raison : le dispositif prévu n'est pas juste. Certains de nos concitoyens, qui ne font pas partie des plus aisés, seront doublement pénalisés par la taxe carbone. Contraints à effectuer des transports très longs,...
Je profite de l'examen de l'article 7 relatif aux professions agricoles pour interroger M. le ministre sur deux sujets. Tout d'abord, les agriculteurs et les éleveurs qui auront à acquitter la taxe carbone sont en situation de concurrence mondialisée avec d'autres, qui ne sont pas soumis aux mêmes charges. Or, pour prendre un exemple connu, l...
Ce dispositif a en effet une longue histoire fiscale, ce qui est rassurant, d'une certaine façon, car cela prouve que nous pouvons tomber d'accord j'ai parlé ce matin de « majorités d'idées » dans notre pays comme dans l'hémicycle sur certains dispositifs. Reste ensuite à en fixer le niveau. Monsieur le rapporteur général, ce n'est pas l'e...
Il est défendu.
Cet amendement sur les carburéacteurs ne vise pas à appliquer la taxe carbone au transport international, puisque la convention de Chicago ne le permettrait pas. Même si nous ne méconnaissons pas les difficultés que susciterait l'application de cette mesure, nous voulons en revanche l'appliquer au transport intérieur. Il y a déjà plusieurs ann...
Nous devons tout de même prendre conscience que, depuis 2002, la dépense fiscale a augmenté de plus de 25 milliards d'euros.
On nous a annoncé, l'année dernière, qu'un mécanisme de double plafonnement plafonnement par niche et plafonnement global permettrait d'introduire de l'efficacité et de la justice fiscales. Au bout d'un an, on s'aperçoit que l'objectif n'est pas atteint, et ce dans des proportions qui ont dû surprendre jusqu'aux auteurs mêmes du dispositif,...
