Interventions en commissions de Jérôme Cahuzac

Nous accueillons Mme Marie-Christine Coisne-Roquette, présidente de la commission fiscale du MEDEF, dans le cadre de nos auditions sur la fiscalité du patrimoine. Au fil des semaines, des orientations de réforme ont été esquissées, testées, retirées ou modifiées. Les dernières annonces ont trait à la suppression du bouclier fiscal et à la disp...

Il n'est guère choquant qu'en cas d'alternance, la nouvelle majorité mène une politique différente de celle qui a été rejetée par les électeurs. Ce qui est particulier à la France est peut-être l'amplitude de cette différence. Nous pourrions veiller, d'un côté comme de l'autre, à ce qu'elle soit moindre à l'avenir.

Considérez-vous, par ailleurs, qu'il est légitime d'assimiler outil de travail et biens professionnels dans le cadre de l'ISF ? Certaines personnes bénéficient ainsi d'une exonération considérable du fait des biens professionnels qu'elles détiennent, alors qu'elles ne travaillent pas et n'ont sans doute jamais travaillé de leur vie. Elles sont ...

J'en conclus que vous êtes plutôt hostile à un allègement de charges lié à l'investissement.

Madame, je vous remercie.

Nous venons de recevoir Mme Coisne-Roquette, pour le MEDEF, qui a pu nous faire part des attentes des entreprises en général, concernant la prochaine réforme de la fiscalité. Cet ensemble, pourtant fort hétérogène, est soumis à une fiscalité uniforme. M. le Président Gattaz, vous cherchez, depuis des années, à protéger et à promouvoir les entr...

Dans cette hypothèse, pour obtenir un coût neutre pour les finances publiques, ces taux doivent s'entendre comme s'appliquant dès le premier euro, avec un effet de seuil considérable. C'est la seule façon de ne pas avoir à rechercher ailleurs des recettes, notamment sur l'IR...

pendant que les patrons acceptaient le partage du travail.

Par de telles affirmations, vous risquez de discréditer vos propos antérieurs. Répondez plutôt aux questions posées.

Messieurs, nous vous remercions.

Au nom de la commission des finances, j'accueille à mon tour avec grand plaisir le Premier président de la Cour des comptes, dont le rapport sur les prélèvements fiscaux et sociaux en Allemagne et en France nous donne l'occasion de faire le départ entre idées reçues et réalités. Le constat fait par la Cour des différences entre les deux systèm...

La France est plus autonome que l'Allemagne en matière d'énergie. De surcroît, l'énergie y est moins taxée qu'en Allemagne. Comment expliquez-vous que ce facteur, élément de la compétitivité des entreprises, ne joue pas davantage en notre faveur ? N'est-ce pas un paradoxe ?

Au nom de la commission des finances, j'accueille à mon tour avec grand plaisir le Premier président de la Cour des comptes, dont le rapport sur les prélèvements fiscaux et sociaux en Allemagne et en France nous donne l'occasion de faire le départ entre idées reçues et réalités. Le constat fait par la Cour des différences entre les deux systèm...

La France est plus autonome que l'Allemagne en matière d'énergie. De surcroît, l'énergie y est moins taxée qu'en Allemagne. Comment expliquez-vous que ce facteur, élément de la compétitivité des entreprises, ne joue pas davantage en notre faveur ? N'est-ce pas un paradoxe ?

En attendant les arbitrages gouvernementaux, nous voudrions, messieurs, connaître votre appréciation sur la fiscalité actuelle, surtout en ce qui concerne les produits d'assurance, et savoir ce qui, selon vous, mériterait d'être conservé ou modifié. Quel sera l'impact de la délicate mise en oeuvre de la directive Solvabilité 2 sur le secteur d...

M. Spitz nous a décrit un schéma qui met en évidence une décollecte après la réforme de 1998, mais la collecte a retrouvé son niveau deux ans plus tard. Ne peut-on en déduire que la réactivité indiscutable de l'épargnant n'exclut pas son adaptation ?

Je vous demande à mon tour par quoi on pourrait remplacer le produit de l'ISF. Sa suppression vous paraît-elle opportune et justifiée ?

Nous vous remercions, messieurs, pour vos explications.

En tant que spécialistes de la gestion du patrimoine, M. Schricke et M. de La Porte du Theil, vous pouvez nous apporter votre éclairage sur la manière dont on pourrait réformer la fiscalité du patrimoine, à rendement budgétaire constant comme cela est prévu. Plusieurs dispositifs existant ou en discussion appellent une réaction de votre part : ...

Le détournement consiste à introduire dans le PEA à une valeur nominale sous-estimée une entreprise non cotée, dont la revente dégagera une plus-value non fiscalisée.