Interventions en commissions de Jérôme Cahuzac

On ne peut assimiler cette disposition à la réforme de l'ISF. Nul n'ignore dans quelles conditions l'amendement a été adopté. Revenir sur cet avantage ne remettrait aucunement en cause la réforme de l'ISF telle qu'elle a été votée. Quant au coût, je crains qu'il ne soit que d'une vingtaine de millions d'euros. Mais il y a des choix à faire dans...

Depuis trois ou quatre ans, le montant global des dividendes des grandes sociétés n'a pas évolué, l'investissement ayant constitué une variable d'ajustement. Or ces sociétés ont continué de s'endetter, se mettant à la merci d'un retournement d'attitude de leurs banquiers, avec les conséquences que cela impliquerait pour leur trésorerie. Les pol...

Ce très bon amendement s'inscrit dans le cadre de la convergence franco-allemande ; mais, pour le coup, le rapporteur général ne juge pas nécessaire d'attendre. Je pense qu'il a raison, mais je regrette qu'il en juge différemment pour d'autres amendements. Le même raisonnement vaut d'ailleurs pour toutes les dispositions qu'il a rappelées et qu...

Si le produit de l'impôt sur les sociétés est en effet bien plus faible en Allemagne, c'est que les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu y sont beaucoup plus nombreuses. On ne peut comparer le produit de l'IS dans les deux pays en méconnaissant cette donnée. Je vous renvoie sur ce point à l'étude de Bernard de Montferrand, qui fut am...

Effectivement : on ne peut donc pas comparer.

La Commission Guillaume, chargée d'examiner les niches fiscales, n'a-t-elle pas jugé ces aides inefficaces et coûteuses ?

C'est ce que pense en tout cas l'inspection des finances.

Les dispositions relatives au régime de l'intégration fiscale permettent aux groupes de sociétés de déduire de leurs résultats la quote-part pour frais et charges sur les dividendes distribués et sur les plus-values intragroupe. L'amendement vise à supprimer ce régime dont la Cour des comptes et le Conseil des prélèvements obligatoires ont déno...

Je retire l'amendement, et redéposerai une nouvelle rédaction, sur cette base, au titre de l'article 88.

On parviendrait sans doute au même résultat en encadrant la déductibilité des frais financiers.

Quel est le coût de la mesure ?

À cette condition, il pourrait susciter un large consensus.

Mais alors l'amendement serait censuré au titre de l'article 40 !

Je vous renvoie au compte rendu des débats qui ont précédé le vote de cette taxe. Née de la volonté du Gouvernement, approuvée par le rapporteur général, votée par nous, elle avait pour but de décourager certaines pratiques. Celles-ci ont-elles disparu ? Non ! L'argument selon lequel la place de Londres aurait renoncé à s'y attaquer est bien fa...

M. de Courson nous expliquerait sans doute que l'amendement est contraire à la Convention de Chicago, norme supérieure à la loi nationale, et ne peut donc être adopté. Par conséquent, le rapporteur général y est défavorable

Pourtant, une telle disposition ne coûterait rien, tout en laissant aux professionnels concernés un délai suffisant pour s'adapter.

La situation des agriculteurs s'est considérablement aggravée cet été, mais elle était déjà difficile depuis de nombreuses années. Par ailleurs, je me réjouis que le discours ait évolué s'agissant des industriels de la boisson. L'exigence de santé publique, chacun l'avait deviné, était plus un affichage qu'une raison de fond même si la minis...

Leur discussion en séance publique implique en effet de les présenter sous forme de sous-amendements à l'article additionnel après l'article 5. Je suis désolé, Monsieur Mancel, que tous les amendements à l'article 46 n'aient pas été déplacés.

C'est une profession bloquante !

Nous commençons aujourd'hui l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012. Nous entendrons successivement cinq de nos Rapporteurs spéciaux : MM. Jean-François Lamour, Jean-François Mancel, Hervé Mariton, Jean-Claude Mathis et Marc Goua.