Projet de loi de finances rectificative pour 2010

Il m'arrive de répondre à ceux qui m'interpellent ; vous me permettrez de ne pas le faire cette fois-ci, tant cette interruption me semble hors de propos. J'espère néanmoins, mon cher collègue, qu'elle vous a fait plaisir. (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Nous condamnons cette politique, disais-je, car elle abo...

Entre les débats que nous avons eus la semaine dernière à propos de ce projet de loi de finances rectificative et cette séance de vote solennel pour ou contre le collectif budgétaire, est intervenue la publication du rapport annuel de la Cour des comptes, dont la lecture devrait, me semble-t-il, être édifiante pour la totalité des membres de la...

Ce rapport met en garde les pouvoirs publics et la représentation nationale contre un risque majeur, celui de l'emballement de la dette. À la fin de l'année 2009, le stock de dette publique de la France s'élevait à 77 % du PIB. Il s'élèvera, à la fin de l'année 2010, à 85 %, en 2012, à 90 % et, en 2013, à 100 % du PIB. La Cour des comptes qui, ...

La situation est déjà telle que la totalité du produit de l'impôt sur le revenu ne sert qu'au remboursement des intérêts de la dette contractée par le pays. Cet emballement de la dette amène la Cour des comptes à juger sévèrement ce que vous appelez le grand emprunt, c'est-à-dire un alourdissement de 35 milliards d'euros du déficit budgétaire ...

L'article 1er suscitera certainement autant de débats en séance publique qu'il en a provoqué en commission des finances. On ne vote pas une nouvelle taxe pour le plaisir, même si la majorité, qui en a créé vingt-deux ou vingt-trois depuis 2007, ne craint pas forcément d'en voter une vingt-quatrième. Une taxe doit avoir une finalité. Nous avion...

Je vous promets que l'examen des autres amendements sera beaucoup plus rapide. Non seulement les banques peuvent concourir à l'assainissement des finances publiques, disais-je, mais elles le doivent, car les Français, qui ont su participer par leurs subsides à leur sauvetage, ont aujourd'hui besoin de leur contribution. Par ailleurs, quelle e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, lorsque l'on examine ce premier projet de loi de finances rectificative de l'année je ne doute pas qu'il y en aura d'autres , il paraît légitime de nourrir quelques inquiétudes ; il semble même normal de formuler ...

Cette situation est donc particulièrement inquiétante ; or je ne crois pas que ce projet de loi de finances rectificative soit de nature à apaiser ces inquiétudes. J'y reviendrai. Le deuxième sujet est évidemment le grand emprunt puisqu'il porte toujours ce nom. On sait qui en eut l'idée et ce qu'en fut la genèse. On en doit le projet à l'un...

Le troisième sujet est bien entendu la taxe que vous nous proposez dans l'article premier auquel le rapporteur général, comme le président de la commission des finances, a fait référence. Telle qu'elle ressort du projet de loi gouvernemental, cette taxe n'a rigoureusement rien à voir avec ce qui avait été annoncé notamment par les membres du...

Le non-respect de ces règles qui concernent les lois de programmation pluriannuelle des finances publiques conduit à en enfreindre d'autres. Ainsi, c'est en lisant la presse que l'on apprend que notre pays propose aux autorités de la Communauté européenne un nouveau plan de redressement : en ont été informés, dans l'ordre, Les Échos, Le Monde, ...

Au-delà de la courtoisie, le respect de la démocratie impose d'informer d'abord les parlementaires, le cas échéant en commission, et certainement pas de prévenir la presse et la Commission européenne avant que les parlementaires aient pu donner leur avis. Cette pratique fondée sur le mépris, à tout le moins sur une forme de désinvolture,

se généralise pourtant manifestement ; il est vrai que la désinvolture vient du plus haut sommet de l'État

et que ceux qui en dépendent finissent souvent par adopter les mêmes méthodes. Libre à vous, mes chers collègues, de ne pas vous en formaliser. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Au-delà de notre sort particulier, il s'agit d'une institution dans laquelle nous siégeons, qui existait avant nous et perdurera après nous, et au respect de laquelle nous aurions intérêt à veiller de près. On connaît les conséquences de cette infraction aux règles : sous réserve du dévoilement et de l'analyse de ce plan, puis de son applicati...

Ainsi, dans le même texte, vous prévoyez, d'un côté, d'emprunter sur les marchés financiers des sommes pour développer un secteur qui, à l'évidence, a besoin d'investissements, et, de l'autre, vous supprimez des crédits dans ce même secteur car il faut bien gager le coût supplémentaire généré par les intérêts de ce grand emprunt. Où est la cohé...

est en partie responsable de la crise que nous connaissons. La taxe, telle que le Gouvernement nous la propose, ne peut avoir de vertu moralisatrice. D'abord, parce qu'elle repose sur des activités passées qui, par définition, ne peuvent être modifiées. Ensuite, parce que n'ayant qu'une application unique, elle ne peut en rien modifier les co...

C'est un peu la même expression qui m'est venue à l'esprit lorsque vous avez soumis au Parlement ce projet de taxe en prétendant qu'il se situait dans la droite ligne du dispositif que vous aviez promis à la représentation nationale lors de l'examen de la loi de finances initiale. Oui, madame la ministre, proposer une taxe dont le produit est ...