Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Madame la ministre, nous en arrivons donc à l'examen de cet article que, tout à l'heure, vous avez qualifié de « stabilisateur automatique ». Je reprends à mon compte les remarques assez subtiles de notre collègue Jean-Luc Préel. En réalité, cette disposition vise à revenir de facto et au moins partiellement sur les responsabilités que la m...

Interrogé sur l'opportunité de revaloriser la consultation des généralistes à 23 euros, il donne une réponse dénuée d'ambiguïté : « Non seulement, je suis favorable à la revalorisation de la consultation chez le généraliste à 23 euros, mais je veux qu'elle intervienne au plus vite ». Madame la ministre, dans quels délais comptez-vous mettre en...

La solution de repli que nous propose le rapporteur, c'est un gel puis un lissage, ce n'est en rien le maintien du dispositif existant. Certains peuvent s'en contenter, c'est naturellement leur liberté absolue. Ce n'est pas notre cas. Les territoires ruraux, eux, ne s'y retrouveront pas. Monsieur le ministre, vous avez indiqué que c'était quel...

Monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l'examen de l'article 1er de ce PLFSS est l'occasion de faire le bilan d'une réforme engagée en 2004, dont les promoteurs nous nous assuraient qu'elle serait décisive et sauverait la l'assurance maladie. Qu'en est-il ? Gérard Bapt vient de l'exprimer avec ses mots, et avan...

Peut-être pourrions-nous en tirer quelques leçons pour l'actuel PLFSS : la franchise, après tout, n'est rien d'autre qu'une nouvelle tentative de responsabilisation. Les précédentes ayant a échoué lamentablement ces trois dernières années, comment pouvons-nous espérer, mes chers collègues, que ce celle-ci puisse donner quelques résultats positi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion qui s'engage à l'occasion de l'examen des premiers articles de ce PLFSS montre bien comment les choses pourraient évoluer. Je ne suis pas sûr que ce soit en renvoyant à un passé de plus en plus lointain que vous rassurerez les parlementaires, non seulement de ce côté...

Monsieur le ministre, nous vous avons entendu tout à l'heure vous féliciter des résultats de l'année 2006. Tout en reconnaissant que les chiffres n'étaient pas bien fameux, vous vous êtes réjoui qu'ils aient été en amélioration par rapport à 2005. Quels commentaires entendrons-nous bientôt à propos de ceux de 2007 ? Que direz-vous d'une réforme...

Sur le problème de fond la dette , vous ne nous avez pas répondu, et je le regrette. Il faudra pourtant bien que vous nous indiquiez où vous la logerez. La laisserez-vous, oui ou non, à l'ACOSS et, dans ce cas, quels frais financiers cette situation engendrera-t-elle ? Dans l'hypothèse inverse, où la logerez-vous ? À la CADES ? Mais vous ne ...

Monsieur le ministre, ce n'est pas tant le rappel du passé qui nous gêne que la manière dont vous vous en servez pour esquiver la réalité présente. Chacun ayant pu exprimer sa vision du passé, convenons de parler désormais du présent et de l'avenir. Répondez-nous enfin : où allez-vous loger la dette de 2007 ? Je ne vous ai pas entendu répondre...

Afin de ne pas abuser de mon temps de parole, je ne vais pas répéter ce que viennent de dire Pascal Terrasse et Gérard Bapt, mais simplement me contenter de donner acte à M. le ministre de la réponse qu'il vient de nous faire, selon laquelle la dette 2007 restera logée à l'ACOSS. Pouvez-vous toutefois nous confirmer, monsieur le ministre, que v...

Par ailleurs, j'aimerais obtenir une précision relative à l'information que vous nous avez enfin donnée : quel est le coût du logement de la dette dans l'ACOSS, comparativement à ce qu'il aurait été si elle avait été transférée à la CADES ? Quelle est la différence, en termes de frais financiers comme en durée ? Quant au DMP, j'ai presque scru...

Monsieur le ministre, nous avons quand même été un certain nombre à entendre que la dette de 2007 resterait logée dans l'ACOSS. Le droit vous le permet. Je vous ai simplement demandé tout à l'heure, et je vous repose la question parce que je ne crois pas que vous m'ayez répondu, quel est le coût comparé, notamment en frais financiers surtout ...