Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Ils ne sont pas très vieux. En tout cas, ils sont plus jeunes que nous ! Il n'y a dans mes propos aucune connotation péjorative.

Je constate, monsieur le ministre, que vous êtes obligé de demander des renseignements à vos collaborateurs, car ce dont nous parlons ne relève pas de vos compétences. Cela met en évidence un fait surréaliste et stupéfiant. Nous discutons de santé publique, mais Mme la ministre de la santé n'est toujours pas là.

Si le pouvoir exécutif a le sentiment d'une obstruction parlementaire, monsieur Vitel, il dispose de tous les moyens d'y mettre fin. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Et si les ministres présents n'ont toujours pas, contrairement à vous, évoqué cette éventualité, c'est qu'ils ne sont peut-être pas de votre avis. Vous avez par ailleurs fait allusion à la qualité de la discussion générale. Je vous rejoins sur ce point, mais l'opposition n'en a pas moins le droit de rappeler ce qu'elle en a retenu pour pointer...

Soit, je vous en donne acte. Mais il a tout de même fallu vous interroger plusieurs fois pour obtenir votre réponse : nous l'avons aujourd'hui, et je vous en remercie. Quant à l'objet de mon rappel au règlement,

je vous ai demandé, monsieur le ministre, quelles étaient les épidémies et les soins pharmaceutiques justifiant une dépense supplémentaire de 3 milliards d'euros.

Vous ne m'avez pas répondu et, si vous ne le faites pas maintenant, nous serons obligés de considérer que vous refusez d'informer la représentation nationale et que, si obstruction il y a, elle est de votre fait. Ce ne serait pas la meilleure façon de poursuivre nos débats.

Monsieur le ministre, la semaine dernière, nous avons voté dans le cadre de la loi de finances un article prévoyant que serait budgété, afin de compenser la sécurité sociale du manque à gagner du fait de l'exonération des cotisations sociales, un volume d'heures supplémentaires identique à celui déjà réalisé en 2007. On a beaucoup débattu de ce...

Non monsieur le président, pas de vote ! On n'a pas eu de réponse de la part du ministre !

Sur le fondement de l'article 58. J'ai posé une question très précise au ministre. Elle est importante puisqu'il y va soit de la sincérité du projet de loi de finances, soit de la sincérité du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Monsieur le ministre, vous avez levé le gage. Je vous demande quel est le coût de l'amendement no 31...

Cet amendement n'est pas financé puisque vous avez décidé que le volume d'heures supplémentaires en 2008 serait identique à celui de cette année et que l'amendement sous-amendé par vos soins ne prévoit pas de compensation pour la sécurité sociale. Il faut vous engager sur ce point. Je fais un rappel au règlement parce qu'il n'est pas correct q...

Je vous remercie donc, monsieur le ministre, de nous répondre : quand et dans le cadre de quel dispositif cette mesure sera-t-elle compensée ? Et quel est son coût ?

L'amendement n° 628 paraît sympathique pour deux raisons. D'abord, il devrait fournir une recette supplémentaire de 50 millions d'euros à l'assurance maladie, qui en a bien besoin. Ensuite, les modalités retenues, qui pourront se répercuter sur les prix à la consommation, semblent plus judicieuses que la création d'une taxe dont on sait les inc...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, je m'interroge sur la sincérité des prévisions figurant dans les tableaux de l'article 18. La croissance de notre pays y est estimée à 2,25 % pour 2008. Êtes-vous sûr, monsieur le ministre, que cette prévision est réaliste et que les recettes atteindront le niveau correspondant ?...

Monsieur le ministre, si faire passer le taux K de 1,4 % à 1,5 % coûte 20 millions d'euros, cela signifie que la proposition du Gouvernement, qui l'élève de 1 % à 1,4 %, en représente près de 100. Êtes-vous vraiment certain que la situation de la sécurité sociale, tous régimes confondus, lui permette de supporter un surcoût au profit de l'indus...

À propos du tableau d'équilibre, je souhaite dire un mot sur les recettes puisque le ministre a eu la gentillesse de répondre à quelques questions relatives aux dépenses. Naturellement, vous croyez en la politique que vous menez et vous estimez raisonnable votre prévision d'une croissance de 2,25 %. Nous en avons déjà débattu mais permettez-mo...

Madame la ministre, votre réponse était évidemment très intéressante en ceci qu'elle nous permet d'y voir un peu plus clair sur certains points. Certains d'entre eux me paraissent néanmoins devoir être expertisés plus avant. Je commence par votre dernier argument. Vous nous dites que le taux K augmente de 1 à 1,4 %, et que c'est normal puisqu'...

Cet article relatif au FSV et au FFIPSA nous donne l'occasion, madame la ministre, monsieur le ministre, d'aborder la question des petites retraites. J'aimerais que vous m'accordiez deux secondes de votre attention, voire de votre mémoire. On peut espérer en effet que vous vous souvenez des dispositions du I de l'article 27 de la loi Fillon por...

Cette conférence tripartite devant, selon l'exposé des motifs de la loi, se réunir tous les trois ans, et la réforme étant entré en vigueur en 2004, sa première réunion devrait avoir lieu en 2007. D'où ma première question : cette conférence, madame et monsieur les ministres, s'est-elle oui ou non tenue ? Si elle ne s'est pas tenue, c'est en vi...

Je ne répéterai pas ce que vient de dire excellemment M. Préel : les plafonds s'aggravent 36 milliards d'euros dans un cas et 8,4 milliards d'euros pour le FFIPSA, au lieu de 7,1 milliards. Je reprends à mon compte la remarque de Gérard Bapt : certes, cette dette est logée à l'ACOSS, mais elle ne s'amortit pas. Certes, le taux d'emprunt pour...